Le Togo rejette une fois encore l’homosexualité, face au comité des droits de l’Homme des Nations Unies, lors de sa 132è session démarrée en visioconférence ce mardi.
La rencontre est prévue pour durer trois jours, et le Togo présente son 5eme rapport périodique sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le rapport couvre la période 2011-2018.
Abordant la question relative à l’homosexualité, le ministre togolais chargé des droits de l’homme et chef de la délégation togolaise Christian Trimua, a été clair : « Pour ce qui concerne spécifiquement les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe, le Togo n’envisage pas d’abroger les dispositions pénales relatives à cette infraction. Parce que cette orientation sexuelle ne s’inscrit pas dans les valeurs sociales de nos populations et de notre pays ».
Selon l’article 392 du code pénal (adopté en 2015), « constitue un outrage aux bonnes mœurs, tout acte impudique ou contre nature commis avec un individu de son sexe ».
L’article 393 met l’accent la peine encourue: 1 à 3 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 1 à 3 millions de F.CFA.
Le code des personnes et de la famille n’est pas resté silencieux sur le sujet. L’article 43 dudit code stipule: « L’homme et la femme choisissent librement leur conjoint et ne contractent mariage que de leur libre et plein consentement ».
« La nullité du mariage doit être prononcée lorsque les conjoints ne sont pas de sexe différents », précise l’article 82.
Par ailleurs, le ministre est largement revenu sur les réformes menées par le Togo ces dernières années.
Ce dernier a cité pêle-mêle, la réforme de 2019 qui a ouvert la saisine de la Cour constitutionnelle tant sur le plan du contentieux que sur le plan consultatif, le renforcement des droits politiques, l’élection du président de la République au suffrage universel direct à deux tours, la promotion des femmes aux fonctions publiques, le renforcement de la portant code foncier domanial adoptée en 2018 etc…. FIN
Edem Etonam EKUE
