Nous sommes un samedi, jour de marché dans la ville d’Atakpamé, localité située à environ 175 km au nord de Lomé. Il sonne 10H. Aux abords d’une des nombreuses rues qui mènent vers l’ancien grand marché, se déroule une scène qui attire une foule : une dame assise devant son étalage profère des menaces à l’endroit d’un agent de la mairie venu pour le recouvrement d’une redevance.
« Chaque fois, la même chose et nous ne savons même pas ce qu’ils font avec l’argent qu’ils collectent. Trop, c’est trop », vocifère cette revendeuse de chaussures, très irritée.
Le paiement des impôts et taxes a du mal à passer dans nos contrées. La situation s’observe également chez les habitants de la ville d’Atakpamé, une des grandes villes du Togo. Et pourtant, la construction de nos localités est l’affaire des citoyens.
« Il est courant d’assister à ces genres de tiraillements entre les percepteurs de taxes de la mairie et les revendeuses dans les marchés. Souvent nous sommes obligés de procéder par la force pour les amener à s’acquitter de ces taxes », confie Kossigan, un des percepteurs de taxes au marché.
Cette situation a poussé la commune Ogou 1 a lancé début mai, une vaste campagne d’information et de sensibilisation des contribuables sur le civisme fiscal notamment le paiement des impôts, taxes et redevances.
Cette activité a obtenu l’appui du Programme Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL), cofinancé par le Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) et l’Union européenne et mis en œuvre par la Coopération technique allemande (GIZ).
La bonne et juste information
Cette campagne a permis aux acteurs communaux, appuyés par des agents de l’Office Togolais des Recettes, de donner la bonne et juste information aux citoyens sur le bienfait des impôts, taxes et redevances locaux dont le paiement alimente le budget de leur commune.
Les descentes sur le terrain, notamment dans les marchés ont permis d’informer les différents usagers sur la nécessité de se faire recenser par l’administration municipale et les services locaux de l’OTR.
Des séances de sensibilisation et d’information ont été également initiées avec les responsables des corps de métiers sur les difficultés rencontrées dans le recouvrement des recettes fiscales et non fiscales et une réunion à l’intention des Comités de développement de quartiers (CDQ).
Particulièrement pour la taxe d’habitation (TH), des réunions d’information et de sensibilisation ont été tenues avec les conseillers municipaux, les agents communaux, de trésorerie, de l’OTR, des ONG et Associations, des Organisations de la Société Civile et des services techniques de l’Etat.
Selon des explications des agents de l’OTR, la taxe d’habitation est liée à l’habitation ou tout local occupé à des fins personnelles ou familiales, soit à titre de résidence principale, soit à titre de résidence secondaire, y compris les dépendances de toute nature.
Elle est due par tout ménage ayant au Togo, les dispositions ou la jouissance d’une habitation.
Les personnes qui ne paient pas la taxe d’habitation sont les personnes de moins de dix-huit ans, les personnes admises à la retraite ou âgées de cinquante-cinq ans et plus, les personnes reconnues indigentes, les invalides, les élèves et étudiants et les agents diplomatiques.
Elle fait partie des taxes et impôts qui sont ristournés soit en totalité, soit en partie aux communes. Dans le même groupe, on retrouve la taxe professionnelle unique et la patente.
La taxe professionnelle est liée à l’exercice habituel d’une activité professionnelle non salariée. Ceux qui paient cette taxe sont notamment des personnes physiques, et morales (sociétés). Et ceux qui ne paient pas sont l’Etat, les collectivités locales, les ports autonomes, les exploitants agricoles, les pêcheurs, les maîtres ouvriers des corps des troupes, les sociétés coopératives, les agences de presses agrées, les caisses d’épargne, les salariés etc…
Pourquoi devons-nous payer nos impôts et autres redevances ? Et à quoi servent-ils ?
L’impôt, c’est la contribution du citoyen à la couverture des charges de l’Etat. Tout citoyen a le devoir de contribuer à la couverture des charges publiques.
L’impôt a trois fonctions fondamentales : la fonction financière (missions générales de l’Etat), la fonction économique (promouvoir l’économie nationale) et la fonction sociale (mise en place des infrastructures sociales entres autres routes, marchés, hôpitaux, écoles, universités etc).
Ainsi pour que la commune réalise certains travaux d’intérêt général, tels que la réhabilitation des routes, des centres de santé, des écoles etc…, elle a recours à ses recettes internes constituées notamment des impôts et taxes.
C’est grâce à ces fonds que la commune de l’Ogou 1 a pu réhabiliter la rue Nicolas Grunitzky, celle qui remonte vers l’ancienne préfecture, la rue Patcho dans le quartier Djama.
C’est aussi les recettes qui ont servi à réhabiliter ou à construire les locaux des états civils annexes de Kamina, de Sada, du Centre Hospitalier Régional (CHR).
C’est également grâce aux taxes et redevances que la commune assure la propreté de la ville, l’éclairage public et beaucoup d’autres choses d’intérêts communs.
En plus de toutes ces initiatives, le maire de la commune Ogou 1, Mme Yawa Kouigan, a lancé en mars dernier, un projet de réhabilitation de 30 km de route à travers la commune, afin de freiner un tant soit peu, la dégradation du réseau routier de la commune.
Selon Mme Katassoli-Seddoh, chef du service Recouvrement de la commune Ogou 1, 20% du budget communal qui s’élève à un peu plus de 300 millions de F.CFA pour cette année 2021, sont affectés aux projets de développement.
Comme on le voit, c’est en payant promptement nos taxes et redevances, en honorant nos obligations fiscales sans y être contraint par l’administration, que nous contribuons au développement de notre localité.
D’Atakpamé, Didier W. SAA
