Les députés togolais ont adopté mardi à l’unanimité, les modifications additionnelles à la nouvelle loi portant code du travail, texte voté le 29 décembre dernier.
Les travaux ont été présidés par Mme Yawa Djigbodi Tsègan (Présidente de l’Assemblée nationale) en présence de Gilbert Bawara (ministre de la Fonction publique, du Travail, de la Réforme administrative et de la Protection sociale).
Les propositions de modifications portent sur 24 articles. Elles sont relatives entre autres aux conditions et modalités d’exercice du droit de grève, les formalités de création et de déclaration des syndicats professionnels, les mécanismes de vérification de la transparence financière des syndicats, les conditions d’accès aux fonctions d’administration et de direction de syndicat pour tout ressortissant étranger, les critères de détermination et de représentativité des organisations syndicales.
Cette nouvelle délibération a pour but de donner plus de place à la négociation collective dans le droit du travail pour renforcer la compétitivité de l’économie et développer l’employabilité des salariés.
Elle apporte plus de souplesse aux entreprises pour adapter le temps de travail, de repos et de congés en tenant compte des variations de l’activité de l’entreprise. Cette loi sera une grande réforme sociale, qui transformera en profondeur le droit du travail pour favoriser une plus grande représentativité des organisations syndicales en s’appuyant sur le dialogue social.
A l’issue de l’examen en deuxième lecture de la loi portant Code du travail, la Présidente de l’Assemblée nationale a relevé la disponibilité d’écoute et la collaboration du ministre chargé du travail.
Ceci témoigne, a souligné Mme Tsègan, une fois de plus de tous les efforts déployés par les plus hautes autorités pour préserver et maintenir un climat de dialogue social apaisé dans le pays.
Elle a remercié également la commission spéciale pour son dévouement et la qualité de sa contribution lors de l’étude des modifications et amendements apportés.
La présidente de l’Assemblée nationale a invité tous les acteurs du monde du travail à s’approprier cet instrument législatif à sa juste valeur qui prend en compte les enjeux vitaux du monde du travail. FIN
Omer/Rédaction