Réuni jeudi à Lomé, le conseil des ministres a examiné un avant-projet de loi, deux projets de décret et écouté deux communications, selon le communiqué du gouvernement rendu public.
L’avant-projet de loi organique validé par le Conseil, « garantit un meilleur fonctionnement de la HAAC et renforce son rôle en tant qu’organe de régulation, en tenant compte des différentes innovations et mutations en matière de médias consacrées par le nouveau code de la presse et de la communication.
Selon les explications du ministre de la communication et des médias, le gouvernement propose des évolutions de la loi organique, afin d’harmoniser les textes du code avec la loi organique. Désormais 4 des membres de la HAAC seront issus de la presse, et c’est l’OTM qui portera la liste des membres à l’Assemblée nationale.
« La HAAC se cantonnera désormais aux décisions administratives. Les décisions définitives seront reversées à la justice. Il y a un certain nombre d’innovations qui permettent à la HAAC d’être à des standards très élevés dans son rôle de régulation et aussi pour permettre à notre pays de s’affirmer sa capacité à protéger la liberté d’expression », a expliqué le ministre.
Plusieurs autres points ont été abordés par le conseil des ministres.
Voici l’intégralité du communiqué sanctionnant le Conseil des ministres en fichier attaché.
