Les cadres des ministères, membres du groupe de travail et du comité de suivi, les personnes ressources et les responsables et personnels administratifs et techniques, impliqués dans l’élaboration de l’avant-projet de loi portant réforme agro-foncière au Togo, participent depuis mardi à une retraite de quatre jours à Kpalimé (environ 120 km au nord de Lomé), pour l’analyse documentaire et l’élaboration des outils de collecte des données et du plan de consultation préliminaire.
Ce conclave est initié par le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, grâce à l’appui technique et financier de REDD+ Togo, à travers le financement de la Banque mondiale.
La rencontre constitue l’une des étapes du processus devant aboutir à la rédaction d’un avant-projet de loi portant réforme agro-foncière au Togo.
Elle s’inscrit dans une démarche structurée et participative qui nous conduira progressivement vers cette réforme.
La rencontre a pour objectif notamment d’analyser les données documentaires rassemblées lors de la phase de collecte des données pour établir une situation de référence en vue d’orienter l’activité de consultation des acteurs et de collecte des données sur le plan national.
Durant ces quatre jours, ce groupe de travail pluridisciplinaire aura pour missions d’analyser les données documentaires rassemblées lors de la phase de collecte des données pour établir une situation de référence en vue d’orienter l’activité de consultation des acteurs et de collecte de données sur le plan national. Il est attendu des conclusions de cette retraite, des orientations claires et opérationnelles en ce qui concerne la mise au point des outils de collecte de données, un encadrement technique et un chronogramme rigoureux ainsi que la structuration du processus qui nous conduira vers l’élaboration de l’avant-projet de loi.
La loi qui sortira des travaux prendra en compte l’évolution démographique et économique, les paramètres climatiques et environnementaux, les facteurs sociaux et agro-sylvo-pastoraux.
Elle devra aussi être en adéquation avec les normes conventionnelles appliquées en la matière, les objectifs du développement durable (ODD) et les aspirations des acteurs concernés, tant sur le plan local, national qu’international.
Selon Me Tsolényanu Koffi (ministre de l’urbanisme de l’habitat et de la réforme foncière), la réforme en perspective est censée apporter un complément au code foncier et domanial qui, en son article 2 prévoit l’élaboration de «lois spéciales» devant régir des domaines particuliers du secteur agro-foncier.
Le ministre a indiqué que la gouvernance foncière est un facteur fondamental dans la lutte contre la pauvreté et pour le développement durable.
Il a précisé qu’elle est l’élément essentiel pour la promotion des investissements dans le domaine forestier et l’établissement des mécanismes de partage des bénéfices qui en résultent.
« La réforme agro-foncière s’impose surtout au regard des nouvelles dynamiques liées à l’évolution démographique, à la croissance économique, à la protection de l’environnement ainsi qu’à l’exigence d’égalité, de droit et de fait, entre les citoyens, en ce qui concerne l’accès au foncier. Il s’avère dès lors impérieux d’établir des équilibres: d’une part l’équilibre entre la jouissance, l’exploitation et le devoir de protection, de préservation de notre patrimoine foncier, et d’autre part l’équilibre entre la restructuration du foncier rural et le processus de viabilisation ou d’urbanisation galopante », a précisé Me Tsolényanu.
De son côté, Assan Koku Bertin (préfet de Kloto) a relevé l’importance du foncier dans le développement d’un pays, précisant que la planification du développement dans les localités est confrontée à des difficultés liées au foncier. FIN
De Kpalimé, Omar/Rédaction
