L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a infligé une sanction de plus d’un milliard de francs CFA à l’opérateur de téléphonie mobile Togocel (groupe Togocom) pour « pratiques tarifaires interdites ».
Cette sanction « fait suite aux mises en demeure adressées le 9 novembre 2020 à Togo Cellulaire et à Moov Africa Togo, aux fins de cessation immédiate de la différenciation tarifaire on-net/off-net interdite dans leurs cahiers de charges, sous quarante-huit (48) heures », souligne un communiqué de l’ARCEP.
Malgré les différents rappels à l’ordre, seul Moov Africa Togo s’est conformé à l’injonction en rendant toutes ses offres tarifaires conformes. Togo Cellulaire s’est limité à l’alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la différenciation tarifaire de ses offres tarifaires.
Pour l’ARCEP, le refus de Togo Cellulaire d’obtempérer depuis plusieurs mois, « porte gravement atteinte non seulement aux efforts de création des conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché mais également aux droits des consommateurs ».
« Au terme d’une procédure de sanction pour violation du principe de non différenciation des tarifs des communications +on-net+ (intra-réseau) et +off-net+ (inter réseau), le Comité de Direction de l’ARCEP vient de prononcer une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1.009.564.325) francs CFA à l’encontre de Togo Cellulaire (groupe Togocom) » .
« Il est en outre enjoint à Togo Cellulaire de cesser cette pratique anti-concurrentielle dans un délai de 24 heures, sous astreinte de la somme de cinquante millions (50.000.000) francs CFA par jour de retard », précise le communiqué.
En rappel, l’ARCEP a été mise en place pour gérer et contrôler les opérateurs de téléphonies agréés par l’Etat, délivrer les autorisations pour les réseaux indépendants et gérer les fréquences radio-électroniques. FIN
Chrystelle MENSAH
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