Les députés togolais ont voté mardi à l’unanimité le nouveau code du travail, une véritable œuvre de « coproduction », avec d’innombrables innovations.
Il s’agit d’une refonte totale du code de 2006, afin de l’adapter aux évolutions technologiques et de tenir compte d’un certain nombre de facteurs.
Ainsi, après deux jours d’intenses travaux en plénière, les députés ont examiné et adopté les 378 articles de ce code. La quintessence des modifications s’articule autour de deux grands axes. Le premier a trait à l’assouplissement, la flexibilité et à la meilleure réglementation des relations de travail.
Le second est lié à de meilleures garanties de sécurité et de protection des travailleurs. Le tout guidé par un souci d’équilibre entre les préoccupations des entreprises et les aspirations des salariés.
Pourquoi une refonte totale du code du travail de 2006 ?
« En 2006, notre pays était encore dans un contexte politique, social et économique pratiquement de crise. Mais depuis 2006, la vie politique s’est totalement normalisée. Sur le plan économique et social, notre pays est en pleine transformation et modernisation. Et cette transformation se traduit notamment par des réformes structurelles et l’une des ces réformes, est la modernisation de notre climat des affaires pour un cadre réglementaire beaucoup plus propice et beaucoup plus incitatif aux investissements nationaux et internationaux. Donc la refonte du code du travail constitue un chaînon qui vise à consolider et à conforter les réformes économiques qui ont été conçues notamment dans le but de rendre l’économie togolaise plus compétitive et plus attractive », a expliqué mercredi lors d’une conférence de presse, Gilbert Bawara (ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social).
« Donc, il faut inscrire cette refonte du code du travail de 2006, dans le sens de la modernisation de notre économie, dans le sens du souci de notre pays à renforcer et consolider les atouts dont il jouit pour attirer davantage les investissements. Au-delà de cette dynamique réformatrice et volontariste incarnée par le chef de l’Etat Faure Gnassingbé, il est évident que le code du travail dans son application de 2006, a démontré un certain nombre d’insuffisances et de faiblesses auxquelles il fallait remédier », a-t-il souligné.
Toujours pour évoquer les circonstances et les raisons ayant motivé la refonte, a poursuivi le ministre, « tout le monde peut constater que les méthodes de travail, les modes de production des biens et services, évoluent de manière exponentielle. Les économies et le monde du travail sont confrontés à des mutations importantes notamment sous l’effet des nouvelles technologies de l’information et de la communication ».
« Par exemple aujourd’hui, il est possible de parler de télétravail, de travail à distance, alors qu’en 2006 nous n’étions pas à ce niveau d’évolution des technologies ».
Une œuvre de « coproduction«
Beaucoup d’observateurs ont salué la qualité de travail abattu. L’élaboration du texte a fait l’objet d’une large consultation et concertation avec les partenaires sociaux notamment les organisations syndicales des travailleurs et les organisations professionnelles des employeurs.
« Le gouvernement, d’année en année, a démontré une réelle volonté de dialogue social, d’écoute et de concertation avec les partenaires sociaux. Ainsi, toutes les centrales syndicales ont eu l’occasion de lire le projet de texte qui avait été conçu, de formuler des observations, de faire des commentaires et de formuler des propositions, de même que les organisations professionnelles des employeurs », a rappelé M.Bawara.
« Une innovation inédite : nous avons veillé à ce que les travaux en commissions spéciales de l’Assemblée nationale puissent associer étroitement les partenaires sociaux, qui ont eu, une occasion supplémentaire de formuler des observations et des propositions sur le projet de code du travail.
Des acteurs du monde économique ont été également consultés pour recueillir leurs points de vue et enrichir le projet conçu par le gouvernement. C’est une véritable œuvre de coproduction », s’est-il réjoui.
D’innombrables innovations
Le nouveau code rend la législation du Togo sur le travail plus lisible, plus compréhensif et plus accessible à tous. Par ailleurs, il permet de lever les contraintes et les restrictions en matière de relation de travail, de préciser les conditions, les modalités et les effets de la rupture des relations de travail.
Les nouvelles mesures sont entre autres le contrat saisonnier (article 56) et le contrat projet (article 57), le tâcheronnat (articles 104 et 105), le télétravail ou le travail à distance (articles 184 et 185).
A en croire le ministre Bawara, « les innovations et les avancées consacrées par le nouveau code du travail en font véritablement une loi avant-gardiste ».
Le texte a pris en compte, certaines formes de contrats qui n’existaient pas : « le contrat saisonnier pour répondre à la modernisation de notre agriculture où les activités se déroulent en fonction des saisons, le contrat de mission ou d’opération que je pourrai regrouper sous le vocable de contrats de travail à durée déterminée… », a-t-il précisé.
« Les innovations portent également sur les conditions de rupture et les effets de la rupture du contrat de travail. La notion de fautes est précisée dans ce code : faute simple, faute grave et la faute lourde. Il y a des indications et chacune des fautes ont des effets différents pour le travailleur et l’employeur ».
Une autre innovation très importante citée par le ministre : le plafonnement des dommages et intérêts en cas de rupture abusive du contrat de travail.
Par ailleurs, a ajouté M.Bawara, le nouveau code de travail a consacré l’obligation pour l’employeur, de souscrire une assurance maladie, pour les maladies non professionnelles et les accidents non professionnels en faveur de ces travailleurs. FIN
Junior AUREL
