Les députés togolais ont voté mardi à l’unanimité, le nouveau code du travail après deux jours d’intenses travaux en plénière, a constaté l’Agence Savoir News.
Présidé par Mme Ibrahima Méimounatou (2ème vice-présidente de l’Assemblée nationale), le vote s’est déroulé en présence du commissaire du gouvernement Gilbert Bawara, ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social.
Ainsi les deux jours ont permis aux députés d’examiner et d’adopter les 378 articles de ce code. Il s’agit d’une refonte totale de l’ancien texte qui date de 2006, afin de l’adapter aux évolutions technologiques et de tenir compte de l’universalisation et de la standardisation actuelle des règles du travail.
Les nouvelles mesures sont entre autres le contrat saisonnier (article 56) et le contrat projet (article 57), le tâcheronnat (articles 104 et 105), le télétravail ou le travail à distance (articles 184 et 185).
La quintessence des modifications s’articule autour de deux grands axes. Le premier a trait à l’assouplissement, à la flexibilité et à une meilleure réglementation des relations de travail. Le second est lié à des meilleures garanties de sécurité et de protection des travailleurs. Le tout guidé par un souci d’équilibre entre les préoccupations des entreprises et les aspirations des salariés.
Le nouveau code rendra la législation du Togo sur le travail plus lisible, plus compréhensif et plus accessible à tous. Par ailleurs, il permettra de lever les contraintes et les restrictions en matière de relation de travail, de préciser les conditions, les modalités et les effets de la rupture des relations de travail.
Dans son intervention, Mme Méimounatou Ibrahima (2ème vice-présidente de l’Assemblée nationale) a tout d’abord salué la vision pragmatique du chef de l’État, en modifiant en profondeur le code du travail pour favoriser la compétitivité et l’emploi, avec à la clé, la rénovation du dialogue social, l’amélioration des droits des salariés et le renforcement de la protection des entreprises. Elle a ensuite indiqué que cette grande réforme législative s’inscrit dans son mandat social et constitue une concrétisation d’un point saillant de ses engagements.
La 2ème vice-présidente de l’Assemblée nationale s’est également réjouie de la qualité de travail de la commission spéciale qui n’a ménagé aucun effort pour produire un document de qualité.
« Nous avons bénéficié de l’apport efficace et permanent des experts du ministère chargé du travail ainsi que l’appui de l’administration parlementaire. La qualité de ce travail abattu depuis le mois d’octobre se justifie par le nombre des amendements apportés au texte initial, dans le souci de le rendre plus compréhensible et plus lisible », a-t-elle qualifié.
L’adoption de ce nouveau code, a-t-elle poursuivi, traduit la volonté et l’engagement des élus du peuple, d’accompagner la politique de l’exécutif, visant à offrir un cadre plus protecteur aux travailleurs.
Elle a salué à ce titre, les dispositions particulières relatives à davantage de protection de la femme enceinte, de l’enfant et des personnes handicapées. FIN
De Kpalimé, Bolassi ATCHINAKLE
