Abdoulaye Yaya, nouveau président de la cour suprême, nommé le 2 décembre, a prêté serment ce lundi devant bureau de l’Assemblée nationale conformément aux dispositions de l’article 121 alinéa 2 de la constitution, a constaté l’Agence Savoir News.
La cérémonie de prestation s’est déroulée au siège de l’Assemblée nationale, en présence de la présidente de l’Institution Mme Yawa Djigbodi Tsegan, des membres du bureau, ainsi que des présidents des institutions de la République. Le Grand Chancelier des Ordres nationaux était aussi présent.
Abdoulaye Yaya a juré solennellement de bien remplir sa fonction selon la formule du serment prononcée en ces termes: « Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la constitution, de garder le secret des délibérations et, des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la cour, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».
Magistrat de grade hors hiérarchie, Abdoulaye Yaya a occupé de hautes fonctions au Togo : procureur de la République près le Tribunal de Lomé, président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême du Togo etc….
Avant sa nomination à la tête de la Cour Suprême, il était premier avocat général près la Cour de justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (Uémoa).
Rappelons que la Cour suprême est l’une des institutions de la République. Elle a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures.
Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux. FIN
Bolassi ATCHINAKLE
