L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a entamé une procédure de sanction contre Togo Cellulaire pour « désagréments et dysfonctionnements graves sur les services T-Money et défaut d’information à l’endroit des consommateurs, en violation des clauses de leurs cahiers de charges ».
La procédure fait suite à la décision prise par l’Autorité de Régulation lundi dernier.
Selon l’article 27.1, Togo Cellulaire a l’obligation d’assurer la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre.
Sur l’obligation d’information, l’article 37.4 stipule qu’en cas de perturbation ou d’interruption dans la fourniture des services d’une durée de plus de deux heures, l’opérateur doit en informer ses clients sur la nature du problème et le délai approximatif dans lequel le service sera rétabli.
Mais la société de téléphonie mobile n’a informé ni l’Autorité de régulation, ni ses clients. LARCEP l’a interpelée le 17 novembre en vue de s’expliquer, d’une part, sur les causes de ces défaillances qui nuisent gravement à la qualité des services via le canal USSD, et d’autre part, sur les mesures prises pour y remédier.
Les explications fournies par Togo Cellulaire ont été jugées irrecevables par l’ARCEP, qui a ouvert une procédure de sanction à son encontre.
L’autorité de régulation avait mis en demeure le 12 novembre dernier, Togo Cellulaire et Moov — les deux opérateurs de téléphonie mobile opérant sur le marché togolais — pour des pratiques de « différenciation des tarifs des communications ».
Rapidement, cette situation a été corrigée. Mais les associations de défense des droits des consommateurs (Ligue des Consommateurs du Togo/LCT, Association Togolaise des Consommateurs /ATC et le Mouvement Martin Luther King /MMLK) étaient montées au créneau pour dénoncer une nouvelle forme « d’escroquerie » à travers une « augmentation déguisée » des tarifs pratiqués par ces deux sociétés.
Rappelons que l’ARCEP est chargée de mettre en place les conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques et des postes tout en favorisant l’accès au plus grand nombre à des services de qualité et à des prix accessibles. FIN
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