Les députés togolais ont voté ce jeudi à l’unanimité, la loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo, a constaté un journaliste de l’Agence Savoir News.
Plusieurs millions de togolais vivent sans document d’identité. Cette incise, les handicape au quotidien pour des actions aussi simples que l’accès au crédit ou encore la sécurité sociale.
Le projet d’identification nationale biométrique dénommé « e-ID Togo » est une réponse du gouvernement à ce déficit. Il intervient dans le contexte des engagements pris par le Chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé, durant la campagne présidentielle et constitue un signal fort de sa volonté et de son engagement à poursuivre la politique d’inclusion socio-économique et financière pour le développement du Togo.
Le projet « e-ID Togo » bénéficie en outre du soutien de la Banque Mondiale à travers le programme d’Identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion (WURI) en Afrique de l’Ouest.
« Ce programme vise à fournir des justificatifs d’identification uniques reconnus par les gouvernements à tous les individus présents dans des pays participants au projet, indépendamment de leur nationalité, de leur statut juridique ou de leur lieu de résidence », a souligné Mme Cina Lawson (ministre des postes, de l’économie numérique et des innovations technologiques).
Une loi historique
Selon la ministre, cette loi est «historique car elle pose pour la première fois, les bases juridiques du système d’identification biométrique des personnes physiques au Togo».
Ce projet innovant et ambitieux est la réponse aux défaillances constatées dans l’identification des personnes physiques au Togo. Il est conçu pour faciliter l’accès aux services via le développement de plateformes d’identification de base, qui permettraient à toutes les personnes se trouvant physiquement sur le territoire, sans aucune distinction, et sans tenir compte de la nationalité, du statut juridique ou de la résidence, de recevoir un justificatif d’identité unique reconnu par le gouvernement», a-t-elle ajouté.
Le projet e-ID-Togo vise seulement à identifier une personne de manière unique ; il n’accorde, ni ne reconnaît les droits d’une personne (par exemple: la nationalité ou l’acte de naissance).
Le projet e-ID-Togo en question
Il est donc destiné à fournir l’assurance de l’identité unique d’une personne (« Je suis qui je dis être») et rien de plus. D’autres services (protection sociale, santé, éducation et finances, pour n’en nommer que quelques-uns) peuvent s’appuyer sur le système d’identification de base pour identifier et authentifier les individus.
A ce titre, l’identifiant unique pour tous est une étape fondamentale pour l’élaboration de projets nationaux structurants à savoir, la mise en place d’un registre social unique, la couverture maladie universelle, la digitalisation de l’état civil, etc…
À long terme, il permettra aisément de simplifier la mise à jour du fichier électoral, de faciliter l’accès aux services de santé, de réduire les fraudes dans le secteur financier, de faciliter le ciblage des bénéficiaires des aides dans le secteur social, d’assurer le suivi scolaire et administratif du citoyen.
Le projet e-ID-Togo s’articule autour de trois (3) composantes principales qui sont : le renforcement du cadre juridique et institutionnel, la mise en place de systèmes d’identification de base fiables et inclusifs et la promotion de l’accès aux services au travers des documents d’identité de base.
Le recours à des techniques sophistiquées d’identification, une avancée majeure
« Le recours à des techniques sophistiquées d’identification et de surveillance comme la biométrie est une avancée majeure. Ce projet de loi s’intègre dans un vaste programme visant à garantir et à sécuriser l’identité du citoyen togolais ou de toute personne résidant sur le territoire togolais », a relevé Mme Yawa Djigbodi Tsegan (présidente de l’Assemblée nationale).
A en croire cette dernière, l’adoption de ce projet de loi « est un pas de plus dans le processus de modernisation et de dématérialisation de l’administration publique. Elle fait suite à l’adoption le 23 octobre 2019 de la loi relative à la protection des données à caractère personnel ».
Elle a encouragé le gouvernement à prendre les dispositions idoines pour la mise en place des structures et mécanismes nécessaires à l’effectivité de la présente loi sur l’identification biométrique des personnes physiques. FIN
Junior AUREL
