Les coupures d’Internet lors des manifestations de l’opposition en 2017 au Togo, « violent la liberté d’expression », a jugé la Cour de justice de la Cédéao, selon un communiqué conjoint de sept organisations de défense des droits de l’homme et une journaliste activiste des droits de l’homme.
L’Internet avait été coupé du 5 au 10 septembre et de nouveau du 19 au 21 septembre 2017 au Togo, lors des manifestations gigantesques organisées par l’opposition pour exiger le retour à la constitution de 1992 et le départ du président Faure Gnassingbé.
En décembre 2018, sept Organisations non gouvernementales (ONG) basées au Togo et une journaliste blogueuse ont saisi la Cour de justice pour dénoncer la violation par les autorités de la liberté d’expression.
Les plaignants sont :Amnesty International Togo, l’Institut des médias pour la démocratie et les droits de l’homme (IM2DH), La Lanterne, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), l’Association des victimes de torture au Togo (ASVITTO), la Ligue des consommateurs du Togo (LCT), l’Association togolaise pour l’éducation aux droits de l’Homme et à la démocratie (ATEDHD) et la journaliste Houefa Akpedje Kouassi.
La Cour de justice de la Communauté économique des états d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) a « jugé que la restriction de l’accès à l’Internet opérée du 5 au 10 septembre et de nouveau du 19 au 21 septembre 2017, était non fondée par la loi et constituait une violation de la liberté d’expression », souligne le communiqué abondamment relayé sur les réseaux sociaux.
L’État togolais devra verser la somme de 2 millions de F.CFA à chacun des huit plaignants.
« La décision de la Cour est une victoire très importante pour les droits humains. Elle affirme non seulement que les coupures d’Internet ont été imposées en violation de la liberté d’expression, mais elle demande aussi aux autorités togolaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour la non-répétition d’une telle situation, notamment en adoptant des lois et règlements en la matière, conformes aux droit humains », a déclaré Marceau Sivieude (directeur régional adjoint pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale à Amnesty International).
« Le jugement rendu peut aussi être entendu comme un message adressé aux autres États de la région qui ont recours à des coupures d’Internet lors des élections ou des manifestations pour museler les voix dissidentes. Toutes les autorités doivent s’abstenir de telles coupures pour garantir le droit à la liberté d’expression, conformément à leurs obligations en matière de droits humains », a-t-il ajouté.
Edem Etonam EKUE
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