Les sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, ont prêté serment ce lundi devant le président Faure Gnassingbé, lors d’une cérémonie à la présidence de la République, a constaté une journaliste de Savoir News.
Selon la nouvelle révision constitutionnelle, la Cour constitutionnelle est composée de neuf membres. Les deux membres restant, seront désignés par le Sénat, qui n’est pas encore installé.
Ces nouveaux membres de la Cour ont à tour de rôle « juré de bien et fidèlement remplir leurs fonctions et de les exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution ».
« Je félicite tous les membres de cette nouvelle Cour issue des réformes que nous avons ensemble adoptées », a déclaré Faure Gnassingbé après avoir accepté la prestation de serment.
Il faut noter que la recomposition de la Cour Constitutionnelle avant la présidentielle du 22 février prochain, est l’une des revendications de plusieurs partis politiques de l’opposition.
En rappel, la Cour Constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’état en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.
Voici les sept membres de la Cour constitutionnelle : Kouami Amados-Djoko et Aboudou Assouma (élus par l’Assemblée Nationale), Jérôme Koffi Amekoudi (élu par l’ordre des avocats), Babakane Djobo Coulibaley (élu par le collège des enseignants chercheurs de droit), Pawélé Sogoyou (élu par le Conseil Supérieur de la Magistrature), Palouki Massina et Mipamb Nahm-Tchougli (nommés par le Président de la République). FIN
Chrystelle MENSAH
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