Aboudou Assouma a été reconduit pour une deuxième fois à la tête de la Cour constitutionnelle, selon un décret présidentiel rendu public lundi soir.
« Monsieur Aboudou Assouma, membre de la Cour constitutionnelle, est nommé président de la Cour constitutionnelle », souligne le décret lu sur les médias d’Etat.
Cette nomination intervient quelques heures après l’entrée en fonction officielle des sept nouveaux membres de l’Institution.
Lundi en fin de matinée, ils ont prêté serment devant le chef de l’État togolais Faure Gnassingbé, lors d’une cérémonie au Palais présidentiel.
M.Assouma été déjà reconduit à la tête de la Cour constitutionnelle en septembre 2014.
Selon la nouvelle révision constitutionnelle, la Cour constitutionnelle est composée de neuf membres. Les deux membres restant, seront désignés par le Sénat, qui n’est pas encore installé.
Il faut noter que la recomposition de la Cour Constitutionnelle avant la présidentielle du 22 février prochain, est l’une des revendications de plusieurs partis politiques de l’opposition.
En rappel, la Cour Constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’état en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. FIN
Edem Etonam EKUE
