Les directeurs généraux, ceux des ressources humaines et des administratifs et financiers ainsi que les préposés au traitement des salaires, charges et indemnités sociales ont entamé mardi atelier de formation de deux jours à Kpalimé (environ 120 km au nord de Lomé), une rencontre d’explication sur la loi N° 2011-006 portant code de sécurité sociale et ses exigences vis-à-vis des Systèmes Financiers Décentralisés.
Organisée par l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés du Togo (APSFD-Togo), cette rencontre a pour objectif de permettre aux participants de maitriser l’environnement de la sécurité sociale et en comprendre les mécanismes de déclaration, de protection et d’indemnisation.
Il sera question pour eux d’appréhender la loi sur la sécurité sociale (Loi N°2011-006), les différents régimes (prestations familiales, pensions, accident du travail, maladies professionnelles), les déclarations et les différents acteurs de son organisation. Les responsables des SFD vont maitriser aussi les droits et devoirs d’un employeur et de son salarié, les redressements et les indemnisations en matière de sécurité sociale ainsi que leur fonctionnement.
Ils appréhenderont également le cadre général et particulier du bulletin de salaire et le calcul des cotisations sociales selon les différents cas, connaitront les recours possibles en cas de litiges ou contentieux et les manières de faire des relances ou suivis pour une prestation, de maitriser les services en ligne (déclaration nominative des rémunérations, consultation du compte individuel assuré, demande de relevé et d’attestation, pré-immatriculation, demande de quitus social.
Pour Ange Kossivi Ketor (directeur exécutif de l’APSFD du Togo), le secteur des SFD emploie presque 10.000 personnes et c’est des gens à déclarer et à gérer jusqu’à la fin de leur carrière.
Le code de sécurité sociale, dit-il, régit la vie du salarié durant sa carrière, ses relations avec l’employeur, ses relations avec l’administration de la sécurité sociale.
Il a dénoncé le harcèlement de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) vis-à-vis des SFD.
«A un moment donné, on a l’impression que la CNSS et le SFD ne se comprennent pas», a souligné M. Kétor, précisant qu’il y a lieu de faire assoir les deux acteurs pour que chacun comprenne comment l’autre fonctionne.
- Kétor a souligné qu’en parcourant le code de la sécurité sociale, il se rend compte que les inquiétudes qu’ils avaient n’étaient pas fondées, précisant que la loi avait déjà tout réglé.
Selon le directeur exécutif, ce rendez-vous est initié pour que la CNSS leur explique comment elle fonctionne et que les responsables des SFD lui expriment leurs préoccupations. FIN
De Kpalimé, Bolassi ATCHINAKLE
