Le climat des affaires s’est nettement amélioré ces dernières années au Togo, et l’un des indicateurs importants est le « transfert de propriété ».
Le transfert de propriété fait partie des avancées réalisées dans le rapport Doing Business 2019. Au total quatre réformes validées : réduction du délai de transfert de propriété, scannage de la majorité des titres fonciers, création d’un bureau des transferts de propriété, accès libre à tous les citoyens, aux informations sur les plans cadastraux et la propriété des titres fonciers.
Ce qui a permis au Togo d’enregistrer une progression de 55 places, passant de 182ème place en 2018 à 127ème place en 2019.
Ainsi, en matière de réformes, on note la réduction du délai de mutation, passant de 12 mois en moyenne à 8 jours. Ce qui entraîne une augmentation drastique de la demande, passant de 130 en 2017 à 270 en 2018 et 336 au premier semestre 2019.
Il y a également la réduction du droit de mutation, fixé aujourd’hui à 35 000F. Il était de 4 % de la valeur vénale du terrain.
Au nombre des réformes, on retient également la révision par la chambre des notaires, du barème des honoraires de mutation totale (montant par palier) dont les montants varient entre 100 et 250.000 FCFA pour des valeurs de terrain comprises entre 1 et 22.500.000 FCFA.
On ne passera pas sous silence la numérisation de la quasi-totalité des titres fonciers (99. 32%), la mise en place d’un guichet unique du foncier avec la suppression ou la réduction des procédures (suppression des deuxièmes et troisième tampons) et l’adoption d’un nouveau code foncier qui favorise surtout l’investissement privé.
– Des reformes qui ont porté des fruits appréciables –
Ces différentes réformes ont fortement porté leurs fruits. Ainsi, on enregistre une hausse des entrées des Investissements directs étrangers (IDE) à destination du Togo, selon les statistiques publiées par la Conférence des Nations-unies pour le commerce et le développement (CNUCED) le 12 juin 2019 soit une hausse de 15%, passant de 83,3 millions de dollars l’année dernière à 102 millions de dollars cette année (selon World Invest Report) et une évolution continue des statistiques de création d’entreprises au Centre des formalités des entreprises/CFE) et, par ricochet, d’emplois créés.
On constate aussi la hausse continue du trafic maritime, le Togo étant le premier port à conteneurs en 2017 (1, 2 Millions de tonne en 2017).
Ces chiffres ont été renforcés en 2018 : environ 1,4 millions de tonne contre 380 mille EVP en 2014, faisant de la capitale togolaise, la principale plateforme à conteneurs de la sous-région.
Par ailleurs, le taux de croissance est en net amélioration : 5,3% en 2019 — selon les dernières estimations du FMI — malgré les soubresauts économiques au niveau mondial.
Le Togo a gagné 19 places, par rapport au rapport/2018, passant de la 156ème place en 2018, à la 137ème place, sur les 190 économies étudiées. Et c’est la plus grande progression enregistrée en Afrique cette année.
Notons que le prochain rapport Doing Business de la Banque mondiale sera publié le 24 octobre prochain. FIN
Edem Etonam EKUE
