L’avant-projet de loi portant code de la presse et de la communication a été adopté vendredi à Kpalimé (environ 120 km au nord de Lomé), à l’issue d’une rencontre des responsables d’associations de presse du Togo, a constaté le correspondant de l’Agence Savoir News.
Des juristes ainsi que des universitaires ont également pris part aux travaux. Le nouveau texte compte 190 articles contre 108 pour l’ancien code. Selon Ambroise Klévor (Conseiller technique du ministre en charge de la communication), la mise en œuvre des recommandations des états généraux de la presse, constituent l’un des motifs essentiels de cette relecture du code.
« Mais les principes de base qui sont des acquis de l’ancien code ont été préservés ainsi que toutes les garanties de liberté de la presse sont maintenues, notamment la dépénalisation », a-t-il rassuré.
Pour les juristes présents à cette rencontre, vu l’architecture du texte telle que présentée, la structuration et les changements, il ne s’agit pas de modification du code existant, mais plutôt d’un nouveau code. Ces derniers ont proposé un titre et amélioré le document, en tenant compte du contexte politique de notre pays. Les articles ont été adoptés, au fur et à mesure en intégrant les amendements jugés pertinents.
Au nombre des changements introduits : la qualité du journaliste, le passage des organes de presse en entreprise de presse, la prise en compte et la règlementation de la presse en ligne, le problème de l’aide de l’État à la presse, la création d’un Fonds d’aide à la presse, la régulation, l’autorégulation et puis l’intégration d’un cadre juridique de publicité.
Toutefois, il convient de souligner que des débats bien nourris ont alimenté les travaux par endroit au point que des parties entières ont dû être supprimées ou ont fait l’objet de traitement spécial, confiées à certains spécialistes pour reformulation et adoption.
Le volet régulation a été aussi pratiquement reformulé en tenant compte des détails figurant déjà dans la loi organique de la HAAC.
En outre, des réserves ont été émises sur les sanctions proposées en cas de délits constatés, notamment les amendes qui ont semblé sensiblement grimpé par rapport aux anciennes dispositions. Un consensus a été trouvé à toutes ces dispositions.
Les dispositions relatives à la publicité ont été évoquées par rapport à la règlementation proposée. Des discussions ont permis de revoir certaines conditions eu égard au contexte international.
S’agissant de la presse en ligne, des dispositions particulières ont été prises pour intégrer désormais ce domaine dans une règlementation claire. La distinction a été faite entre la presse écrite en ligne et la presse audiovisuelle en ligne pour les classer dans des régimes différents soit de déclaration, soit d’autorisation.
Au terme des travaux, les organisations professionnelles de presse ont unanimement salué le climat de confiance et de sincérité qui a prévalu au cours de ces assises. Elles ont souhaité que la HAAC demeure le porte flambeau de ces textes auprès des autorités pour leur adoption en l’état.
Selon Octave Olympio (vice-président de la HAAC), les fondamentaux sont sauvegardés dans ce nouveaux texte qui sera soumis au gouvernement. Pour Franck Missité (Directeur de cabinet du ministère en charge de ministère la communication), le ministère sera associé aux prochaines étapes devant aboutir à l’adoption du code.
Il a salué le sacrifice consenti par les participants et l’esprit de respect mutuel qui a guidé les travaux. FIN
De Kpalimé, Bolassi ATCHINAKLE
