Une délégation du Secrétariat technique et du comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) Togo, a organisé vendredi à Kpalimé (environ 120 km au nord de Lomé), une campagne de présentation des résultats des rapports 2015 et 2016 de l’ITIE, a constaté le correspondant de l’Agence Savoir News.
Cette rencontre qui a été présidée par le coordonnateur du l’ITIE Kokou Didier Agbémadon, a connu la participation du représentant du préfet Marc Edihé, des représentants du trésor public, de l’Office Togolais des Recettes (OTR), et des chefs cantons de Kpalimé et de Womé, Togbui Hon VI et Togbui Dzédo V.
Des responsables d’ONG, étaient aussi invités. L’objectif est de divulguer les données ITIE, d’apporter des informations sur la norme de l’ITIE et sur les résultats des rapports 2015 et de 2016 en vue d’alimenter le débat public sur la gouvernance du secteur extractif.
Il s’agit aussi d’amener les agences gouvernementales (le trésor public et l’OTR) à expliquer aux citoyens, les dispositions qui sont prises par le gouvernement à leur niveau pour promouvoir la transparence dans la gouvernance de leurs agences.
Pour expliquer le système évolutif de la norme de l’ITIE, Mikael Amékoudzi (chef cellule Administration et Renforcement des Capacités) a mis l’accent sur la différence entre l’ossature des rapports de 2010 à 2013 et celle de 2015 et 2016, tout en précisant que le rapport de 2016 insiste sur les données assez désagrégées qui facilitent l’observation des données avec plus de détails, afin de déterminer les goulots d’étranglement en vue d’une transparence.
Il a soutenu que la norme de 2016 met aussi l’accent sur les informations contextuelles pour définir les dispositions sur lesquelles les activités doivent être menées dans le secteur extractif. L’orateur a également présenté les rapports 2015 et 2016.
S’agissant du rapport 2015 réalisé sur la base des données reportées par l’État, après conciliation, les revenus générés par le secteur minier totalisent un montant de 17,910 milliards de FCFA.
Selon ce rapport, le montant inclut les paiements encaissés directement dans les comptes budgétaires de l’État pour un montant de 17,728 milliards de FCFA et les paiements sociaux encaissés par des tierces parties pour un montant de 0,182 milliards de F.CFA.
Dans le rapport des 22 sociétés minières ayant soumis des formulaires de déclaration, 5 sociétés n’ont pas envoyé de formulaires de déclarations signés par une personne habilitée et certifiée par un auditeur externe ou un commissaire aux comptes.
Pour 2016 dont le rapport a été fait sur la base des données reportées par l’Etat, après conciliation, les revenus générés par le secteur minier totalisent un montant de 13,611 milliards de FCFA pour l’année 2016.
Selon ce rapport, le montant inclut les paiements encaissés directement dans les comptes budgétaires de l’État pour un montant de 13,500 milliards de FCFA et les paiements sociaux encaissés par des tierces parties pour un montant de 0,111 milliards de FCFA.
En se référant à ce rapport, sur les 26 sociétés minières ayant soumis des formulaires de déclaration, 4 sociétés n’ont pas envoyé de formulaires de déclarations signées par une personne habilitée et certifiée par un auditeur externe ou un commissaire aux comptes.
L’ITIE a recommandé aux autorités législatives, la promulgation d’un texte d’application du code minier, des critères d’octroi ainsi que les critères techniques et financiers d’attribution.
Elle souhaite aussi qu’il y ait l’actualisation et le suivi du répertoire minier, de la divulgation des données sur la propriété réelle et de la mise en œuvre de la feuille de route sur la propriété réelle.
Le coordonnateur de l’ITIE a rappelé les efforts qui se font au niveau du trésor pour assainir les finances de l’Etat.
« Lorsque nous voyons les réformes entreprises au niveau de l’OTR pour l’identification des entreprises et pour la déclaration en ligne des revenus des paiements, nous disons que les mécanismes des principes de la transparence sont quand même bien entrepris au Togo », a précisé Kokou Didier Agbémadon.
Il a ajouté que les réformes initiées au niveau de l’Etat notamment les lois sur la transparence qui obligent la publication des contrats entre le gouvernement et les entreprises, la loi sur l’accès à l’information publique qui donne l’opportunité aux citoyens de demander aux responsables des agences gouvernementales de rendre compte et le code pénal qui demande la publication des bénéficiaires effectifs des entreprises sont des éléments qui attestent des efforts que le gouvernement fait pour plus de transparence au niveau des agences gouvernementales et aussi pour intégrer le principe de gouvernance dans la gestion de ces agences.
« Ce qui manque aux responsables de ces agences, c’est la culture de la responsabilité », précisé M. Agbémadon.
Aussi a-t-il invité ces responsables à cultiver la responsabilité et le respect de la chose publique.
Mme Agba Amba Sodonie (inspecteur central du Trésor) a relaté les conditions dans lesquelles le travail se fait à leur niveau et a fait cas aussi de la clé de répartition des recettes collectées.
Elle a également relevé le souci qui existe au niveau des sociétés extractives, souci relatif à l’écart entre ce qui est déclaré et la réalité.
Mme Agba a exhorté tous les Togolais à cultiver un état d’esprit de transparence, de bonne gouvernance. FIN
De Kpalimé, Bolassi ATCHINAKLE
