Une soixantaine d’acteurs de la chaîne pénale togolaise (magistrats, personnel des services pénitentiaires, avocats, officiers de justice judiciaire) venus de Lomé, Atakpamé, Sokodé et Kara ont démarré ce jeudi à Lomé sur initiative de l’Union Chrétienne des Jeunes Gens (UCJG/YMCA Togo), un séminaire de deux jours visant à mieux les familiariser avec les dispositions du nouveau code pénal togolais, a constaté une journaliste de Savoir News.
La rencontre qui s’inscrit dans le cadre du projet « Protection et réhabilitation des jeunes vulnérables au Togo » piloté depuis 2015 par l’UCJG, s’attache au volet renforcement de capacités des acteurs de la chaine pénale et constitue une opportunité d’échanges entre ces professionnels du secteur judiciaire en vue d’accélérer l’application de la loi en faveur des personnes en détention dans le contexte du nouveau code pénal.
Ces acteurs de la chaîne pénale sont donc appelés durant cette rencontre à s’approprier le nouveau code pénal et à créer un meilleur cadre de collaboration entre eux, afin de réserver un meilleur traitement aux personnes en conflit avec la loi en général et plus précisément les jeunes.
« Nous avons pensé à ceux qui vont utiliser le nouveau code au quotidien, et c’est ceux que nous avons réuni aujourd’hui. Car, le code pénal s’utilise en combinaison avec le code de procédure pénale et dans la procédure pénale, ce code est un outil de travail très important », a indiqué Franck Gafan (directeur de programmes à l’UCJG).
« Il est important que les gens découvrent le contenu du nouveau code pénal pour en faire un bon usage. Il y a des peines alternatives à la détention préventive définie dans ce code et il faudrait que les magistrats le possèdent et décident de l’utiliser quand c’est nécessaire. En tant qu’acteur de la société civile, il est important que nous participions à ce travail. Plus les gens sont au courant du contenu du code, facile sera le travail pour les défenseurs des droits de l’homme pour une meilleure protection des droits des personnes privées de liberté ou dans un processus d’inculpation », a-t-il ajouté.
Le nouveau code pénal à vulgariser
L’UCJG Togo s’est donnée pour mission de vulgariser le contenu du nouveau code togolais, afin de s’assurer de son application. Ainsi, un lot de compile des grandes infractions et les articles qui y ont trait, a été remis aux différents ministères impliqués dans le système judiciaire au Togo (ministère de la sécurité, ministère de la justice, ministère des droits de l’homme).
« Vulgariser le nouveau code pénal du Togo, est important à plusieurs niveaux, raison pour laquelle nous avons fait un petit livret qui résume les grandes infractions usuelles. Il est important d’abord pour les magistrats et les avocats de connaître le contenu de ce code, parce qu’il y a beaucoup de nouvelles infractions qui sont rassemblées en provenance des instruments internationaux, mais aussi des lois nationales mais éparses », a souligné M. Gafan.
Adopté en novembre 2015, le nouveau code pénale du Togo qui vient en remplacement de celui de 1980 (révisé en avril 2000), comprend 1205 articles (deux fois le précédant) .Plusieurs articles du nouveau code pénale ont été soit modifiés, ou ajoutés.
Pour le cas des infractions par exemple, l’article premier du nouveau code pénal classe les infractions pénales suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions : les crimes sont punis de peines criminelles, les délits sont punis de peines correctionnelles et les contraventions sont punies de peines de police.
« Auparavant on avait un code pénale et des dispositions pénales dans des textes éparses. Le gouvernement a donc décidé qu’en dehors du code des douanes et du code général des impôts, toutes les dispositions dans les autres domaines qui comportent des incriminations soient rassemblées dans un document unique à être utilisé par les acteurs de la chaîne pénale. », a précisé pour sa part Isidore Akohouegnon (directeur des affaires pénales et des grâces).
En rappel, l’UCJG/YMCA est une association internationale et interconfessionnelle regroupant des volontaires chrétiens. Elle présente sur les cinq continents plus de 120 mouvements nationaux dont celui du Togo.
Les YMCA Afrique rassemblent les jeunes dans 20 pays africains avec la vision partagée de « renforcer la capacité des jeunes pour la renaissance africaine ».
Le but visé n’est autre que celui de l’agenda 2063 : faire en sorte que les jeunes héritent d’une Afrique puissante, juste et prospère. FIN
Chrystelle MENSAH
Savoir News, la maison de l’info
