La révision constitutionnelle adoptée le 8 mai dernier par les députés est une « avancée majeure dans la démocratie togolaise », a affirmé Christian Trimua, mais plutôt un « coup de force contre la Constitution », a contre-attaqué Jean Pierre Fabre.
Ce texte approuvé à l’unanimité par les députés, limite désormais le mandat présidentiel au Togo : « le président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois » (article 59). Plus loin, il est précisé que « cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire ».
« Les mandats déjà réalisés et celui qui en cours à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi constitutionnelle ne sont pas pris en compte », précise l’une des dispositions. Élu en 2005, Faure Gnassingbé a été réélu en 2010 et en 2015. Par ailleurs, la révision constitutionnelle, institue également un scrutin à deux tours, pour l’élection du président de la République.
« La nouvelle constitution est une avancée majeure dans notre démocratie. C’est une concrétisation de la promesse du président de la République. Mais en même temps, elle solde les querelles politiques depuis l’accord politique global de 2006, mais aussi prend en compte, les recommandations politiques de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) », a souligné Christian Trimua (ministre des droits de l’homme et des relations avec les institutions de la République) sur le plateau d’Africa 24.
« D’une certaine manière », a-t-il poursuivi, cette réforme constitutionnelle « achève le processus de la feuille de route de la Cédéao ».
« L’avancée majeure pour le peuple, c’est qu’on a restauré non seulement la limitation des mandats du président de la République, on a également limité les mandats des parlementaires au Togo, ensemble avec les mandats des collectivités locales ».
« Nous avons une limitation de mandat intégrale dans les institutions togolaises désormais. Donc une possibilité de rotation importante. L’Assemblée nationale a souhaité surtout renforcer les mécanismes existant en matière d’espérance vers l’alternance, tout en donnant des assurances sur la reconnaissance de la nation. Il me semble que ces deux éléments sont fondamentaux pour une démocratie apaisée au Togo », a-t-il précisé.
« Coup de force contre la Constitution »
Pour Jean Pierre Fabre, président de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) et ex-chef de file de l’opposition, l’acte posé par les députés est une « forfaiture, un coup de force contre la Constitution. Un coup de force identique à celui de 2005 ».
A en croire M.Fabre, le texte a été adopté « en violation de la constitution, du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de la pratique parlementaire ».
« Il s’agit d’un projet de loi de révision constitutionnelle. L’amendement consiste à rester strictement dans le cadre de ce projet de loi. Cela veut simplement que l’amendement est une initiative limitée au texte soumis à la discussion. Or, on est passé de 3 articles introduits par le gouvernement à 29 articles », a expliqué le président de l’ANC lors d’une conférence de presse.
« Il n’appartient pas à l’Assemblée nationale de sortir du cadre des trois articles, pour modifier 26 articles supplémentaires », a-t-il martelé.
« L’ANC a introduit auprès de la Cour constitutionnelle, un recours en annulation de tous les articles qui ont été modifiés le 8 mai dernier par l’Assemblée nationale », a annoncé M.Fabre, précisant que l’ANC est prêtre à porter l’affaire devant les institutions et juridictions régionales et continentales ».
Rappelons que le nouveau texte modifie aussi la disposition relative à la Cour constitutionnelle. Cette Cour est composée de neuf membres nommés pour un mandat de 6 ans renouvelable une seule fois. Le président est nommé par le président de la République parmi les membres de la Cour.
Par ailleurs, selon l’article 75, « Les anciens Présidents de la Républiques sont, de plein droit, membres à vie du Sénat. Ils ne peuvent être ni poursuivis, ni arrêtés, ni détenus, ni jugés pour les actes posés pendant leurs mandats présidentiels. Ils prennent immédiatement rang et préséance après le Président de la République en exercice dans l’ordre inverse de l’ancienneté du dernier mandat, du plus récent au plus ancien ». FIN
Junior AUREL
