« Il n’y a rien de personnel » dans la révision constitutionnelle adoptée mercredi dernier à l’unanimité, par les députés, texte qui limite désormais le mandat présidentiel au Togo, a précisé ce samedi Christian Trimua (ministre des droits de l’Homme et chargé des relations avec les institutions).
Au lendemain de l’adoption du texte, la coalition de l’opposition a dénoncé une « loi taillée sur mesure pour permettre au chef de L’état de se représenter aux prochaines élections présidentielles (2020 et 2025) ».
Selon cette révision constitutionnelle, les mandats déjà réalisés et celui qui en cours à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi ne sont pas pris en compte
Élu en 2005, Faure Gnassingbé a été réélu en 2010 et en 2015. La révision constitutionnelle, institue également un scrutin à deux tours, pour l’élection du président de la République.
« Il n’y a rien de personnel dans cette loi, mais les députés ont souhaité trancher une fois pour toutes sur des débats récurrents concernant certaines interprétations, notamment sur la non-rétroactivité de la loi constitutionnelle », a précisé sur Rfi M.Trimua.
« Aucune disposition de cette loi ne confirme le président de la République en exercice ou quiconque d’autre. Elle laisse simplement la possibilité pour que les principes juridiques universels sur les questions d’habilitation des lois se réalisent », a souligné le ministre.
« La loi ne confirme pas le Président de la République puisque la question de la candidature future du Président de la République n’est pas une question qui est réglée. Dans tous les pays au monde, la préoccupation sur le devenir de l’ancien chef de l’État a toujours été prise en compte », a-t-il ajouté.
Concernant la disposition relative au statut des anciens présidents, M.Trimua a fait remarquer : « l’Assemblée nationale a considéré que, de 1992 à aujourd’hui, aucune disposition n’a été prise pour commencer à organiser ce statut et qu’il lui semblait important de donner au moins les deux fondamentaux sur lesquels le statut devait s’organiser. Parmi tous les choix qu’il y avait, l’Assemblée a choisi plutôt de mettre l’ancien Président comme sénateur ».
« Le chef de l’État en exercice ne peut pas être poursuivi pénalement sauf cas de haute trahison. A fortiori, quand il sort de charges, celles qu’il avait occupées évidemment, sont toujours couvertes par ce principe », a relevé le ministre.
Jeudi dernier, la coalition de l’opposition a, plusieurs martelé qu’elle « combattra » le chef de l’État de se représenter aux prochaines élections présidentielles. FIN
Junior AUREL
