Les députés togolais ont adopté mercredi soir à l’unanimité, le projet de loi portant une révision constitutionnelle, texte qui limite désormais le mandat présidentiel, mais le compteur a été remis à zéro, a constaté l’Agence Savoir News.
Les 90 députés présents (sur les 91), ont approuvé ce nouveau texte, dépassant largement les 4/5 de députés (73 députés) prévus par la constitution pour que le projet de révision constitutionnelle soit considéré comme adopté.
Selon l’article 59 modifié, « le président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois ».
Plus loin, il est précisé que « cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire ».
L’article 52 prévoit aussi la limitation du mandat des députés à 6 ans, renouvelable deux fois. Pour le président de la République et pour les députés, « les mandats déjà réalisés et celui qui en cours à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi constitutionnelle ne sont pas pris en compte ».
La proposition d’amendement qui prévoyait un mandat de 7 ans pour le président de la République, a été finalement retirée par son auteur. Ce texte a suscité de remous depuis mardi au sein de la classe politique et de la société civile.
Élu en 2005, Faure Gnassingbé a été réélu en 2010 et en 2015. La révision constitutionnelle, institue également un scrutin à deux tours, pour l’élection du président de la République.
Par ailleurs, elle modifie aussi la disposition relative à la Cour constitutionnelle. Cette Cour est composée de neuf membres nommés pour un mandat de 6 ans renouvelable une seule fois. Le président est nommé par le président de la République parmi les membres de la Cour.
Intervenant à la fin de la séance, Christian Trimua (ministre des droits de l’Homme) a salué « la hauteur d’esprit d’échanges, la sérénité dans la contradiction et le souci permanent de l’intérêt national et du bien-être des togolais » qui ont guidé le les députés tout au long de leurs travaux.
« Ce jour sera marquée d’une pierre blanche dans l’histoire du Togo. Car en dotant notre pays d’une loi constitutionnelle emblématique, qui rénove les institutions et renforce la démocratie et la gouvernance dans notre pays, vous venez de parachever le lancinant débat sur les réformes constitutionnelles », a-t-il souligné. FIN
Junior AUREL
