La coalition de l’opposition a invité ce jeudi soir, les députés à « faire œuvre utile en apportant leur contribution à la réalisation des réformes telles qu’elles sont attendues par le peuple togolais ».
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale a entamé mardi dernier, l’étude de révision constitutionnelle. Il s’agit de l’étude au fond du projet de loi portant modification des dispositions des articles 59,60, et 100 de la Constitution du 14 octobre 1992.
« Depuis plus d’une décennie, les populations togolaises demandent que soient opérées des réformes constitutionnelles et institutionnelles qui leur restituent l’essentiel de la constitution de 1992 pour laquelle elles ont voté par referendum à plus de 97%. Parmi les dispositions essentielles dont le peuple souverain exige le retour, figurent celles qui proscrivent la possibilité pour un citoyen de gouverner le pays au-delà de deux mandats de cinq ans, soit dix ans », a rappelle la coalition dans un communiqué rendu public.
Ce regroupement de sept partis politiques de l’opposition, invite le gouvernement à « respecter son engagement d’entreprendre ces réformes sur la base du texte de l’expert constitutionnaliste ».
La Coalition « félicite »le groupe des religieux qui ont « rappelé avec insistance et autorité la nécessité d’adopter un texte qui prenne en compte les aspirations du peuple » et « demande aux populations de rester vigilantes et prêtes à s’exprimer au cas où le régime RPT-UNIR s’obstinerait à bafouer leurs aspirations profondes ».
Mardi dernier, Gilbert Bawara (ministre de la fonction publique) a invité les députés à « privilégier les moments de concorde et oublier des sujets de discorde, de division et d’antagonisme », lors des débats sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles.
« (…) Le président a veillé à ce que nous puissions aller vers un projet de texte qui puisse recueillir l’assentiment de la grande majorité de la population, parce que l’unanimité est certainement difficile à avoir en politique », avait-il précisé.
« Nous devons avoir à l’esprit, le sommet des chefs d’État de la Cédéao du 31 juillet 2018 à Lomé. Au cours de ce sommet, il y avait essentiellement deux sujets majeurs : les réformes constitutionnelles et institutionnelles avec des indications précises et l’organisation des élections législatives. Les réflexions qui ont été menées par le gouvernement se sont inscrites scrupuleusement dans la lettre et l’esprit de la décision des chefs d’État et de gouvernement de la Cédéao… », avait ajouté le ministre.
Selon la feuille de la Cédéao à l’issue du sommet des chefs d’État du 31 juillet 2018 à Lomé, il est recommandé au gouvernement et aux acteurs politiques d’œuvrer en vue de l’adoption des réformes constitutionnelles en prenant en compte, trois points: (i) le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du président de la république, (ii) la limitation à deux, du nombre de mandats présidentiels, (iii) la recomposition de la Cour constitutionnelle pour notamment revoir sa composition et limiter le nombre de mandat de ses membres (iv) et le renforcement du processus électoral ». FIN
Edem Etonam EKUE
