Les travaux en commission des lois, du projet de révision constitutionnelle ont démarré ce mardi à l’Assemblée nationale, occasion pour la présidente de l’Institution d’appeler ses collègues députés à la « tolérance », afin que le texte soit « finalisé » et adopté en plénière. Il s’agit de l’étude au fond du projet de loi portant modification des dispositions des articles 59,60, et 100 de la Constitution du 14 octobre 1992.
Étaient présents, trois ministres: Gilbert Bawara (fonction publique), Payadowa Boukpessi (administration territoriale) et Christian Trimua (Droits de l’homme).
« C’est une grande occasion qui se présente ce matin à nous de commencer effectivement l’étude en commission, du texte proposé pour entamer la révision constitutionnelle et institutionnelle. Pour nous, c’est en même temps une opportunité, puisque tout le monde sait que plusieurs occasions se sont présentées pour le finaliser ce texte, mais cela n’a jamais été le cas », a déclaré Mme Yawa Djigbodi Tségan à l’ouverture des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale, présidée par l’ancien ministre de la justice Tchitchao Tchalim.
« J’ajoute ma voix à celle du président de la commission pour nous inviter à la tolérance, et que nous puissions nous ménager les uns et les autres. Je nous invite à nous mettre ensemble pour accomplir cette tâche pour notre nation, notre cher pays, le Togo », a-t-elle lancé.
Mme Tségan a plusieurs fois réaffirmé ces dernières semaines, l’engagement des députés à prioriser le vote des réformes constitutionnelles et institutionnelles, la plus grande attente des populations.
Ces dernières années, les réformes constitutionnelles et institutionnelles ont toujours fait l’objet des vives discussions entre les députés du pouvoir et ceux de l’opposition au Parlement et les débats n’ont jamais abouti à la finalisation des textes (projet et propositions de loi). Le principal point de discorde est relatif à la disposition portant limitation du mandat présidentiel. Pour l’opposition, la loi, une fois adoptée, doit s’appliquer immédiatement au président Faure Gnassingbé (élu en 2005, puis réélu en 2010 et 2015). Cette exigence n’est pas du goût des députés du pouvoir, pour qui, le compteur doit être remis à zéro.
Ces réformes ont été la principale revendication de la coalition de l’opposition qui a manifesté durant des mois, dans les rues de Lomé.
Selon la feuille de la Cédéao à l’issue du sommet des chefs d’État du 31 juillet 2018 à Lomé, il est recommandé au gouvernement et aux acteurs politiques d’œuvrer en vue de l’adoption des réformes constitutionnelles en prenant en compte, trois points: (i) le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du président de la république, (ii) la limitation à deux, du nombre de mandats présidentiels, (iii) la recomposition de la Cour constitutionnelle pour notamment revoir sa composition et limiter le nombre de mandat de ses membres (iv) et le renforcement du processus électoral ». FIN
Edem Etonam EKUE
