Les réformes constitutionnelles et institutionnelles feront partie des « priorités » de l’agenda de l’Assemblée nationale lors de la première session ordinaire de l’année, a promis vendredi Mme Yawa Djigbodi Tsegan, lors de la deuxième session extraordinaire de la 6ème législature de la 4è République.
« Je voudrais vous rappeler que notre première session ordinaire de l’année, s’ouvre le mardi 2 avril 2019 et que nos compatriotes attendent beaucoup de nous. Pour ce faire, je réaffirme solennellement que les réformes constitutionnelles et institutionnelles feront partie des priorités de notre agenda », a affirmé la présidente de l’Assemblée nationale.
« S’inscrivant résolument dans la vision de l’exécutif de notre pays, l’Assemblée nationale agira de manière à permettre une participation inclusive de toutes les filles et de tous les fils de la terre de nos aïeux, tant à la vie sociale, économique et politique de notre nation », a souligné Mme Tsegan, la première femme élue à la tête du Parlement au Togo.
Cette dernière n’a pas manqué de rappeler les diverses tentatives de vote des textes de réformes (projet de loi et propositions de loi) au Parlement, lors de la précédente législature.
Toutefois, a-t-elle poursuivi, « il me semble utile de rappeler que le gouvernement, sous la houlette du président de la République, avait à plusieurs reprises, tenté de faire adopter ces réformes au cours de la précédente législature, mais faute de consensus, les textes n’ont pu être adoptés ».
« Loin d’avoir comme objectif de ressasser de mauvais souvenirs, mes propos ont pour but d’appeler les élus du peuple que nous sommes, à l’esprit patriotique, afin qu’au moment venu, nous puissions privilégier l’intérêt national », a ajouté Mme Tsegan.
Selon la feuille de la Cédéao à l’issue du sommet des chefs d’État du 31 juillet 2018 à Lomé, il est recommandé au gouvernement et aux acteurs politiques d’œuvrer en vue de l’adoption des réformes constitutionnelles en prenant en compte, les points suivants: (i) le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du président de la république, (ii) la limitation à deux, du nombre de mandats présidentiels, (iii) la recomposition de la Cour constitutionnelle pour notamment revoir sa composition et limiter le nombre de mandat de ses membres (iv) et le renforcement du processus électoral ».
Précisons que dans l’actuelle constitution, le mandat présidentiel n’est pas limité. FIN
Junior AUREL
