Du 23 janvier au 31 juillet 2019, la Cour suprême va statuer sur 500 dossiers non encore traités dans le cadre d’un projet lancé ce mercredi à Lomé, a constaté une journaliste de Savoir News.
Financé par l’Union européenne (UE) à travers le Programme d’Appui au Secteur de la Justice-Volet Justice (PASJ-VJ), ce projet vise pendant six mois à faire en sorte que la justice se préoccupe des justiciables avec le traitement des dossiers abandonnés dans les placards entre 1994 et 2010.
Le projet permettra également de relancer quantitativement et qualitativement le rendement de la Cour suprême, institution souvent accusée par les justiciables d’être «un mouroir pour les affaires».
Il s’agira donc dans le cadre de ce projet de donner une suite aux pourvois dont la chambre est saisie de 1994 à 2010 pour ainsi fixer les uns et les autres sur leur sort.
« Pour ce qui est des objectifs et résultats attendus, il s’agira de donner une suite aux pourvois dont la chambre est saisie au cours de la période de 1994 à 2010 pour ainsi fixer les justiciables sur leur sort relativement à leurs prétentions controversées. Ce qui témoignera de la bonne administration de la justice et du respect des droits de l’homme, mais aussi de l’efficacité de l’accès à la justice, lequel accès a généré des frais de justice aux justiciables », a indiqué Akakpovi Gamatho (président de la cour suprême).
« Nous avons des dossiers qui ont trait au foncier, aux affaires maritimes, commerciales bref toutes les matières sont concernées. Mais le lot important c’est le foncier. C’est fondamental que le droit soit appliqué, parce qu’il y a une nouvelle ère qui s’annonce et chaque acteur est exhorté à dire le droit rien que le droit. Ce qui protège tous les citoyens », a-t-il ajouté.
La plupart de ces dossiers n’ont pas été traités par manque de personnels judiciaires (magistrats, greffiers et secrétaires). Et dans le cadre de ce projet, la cour aura à recourir aux compétences de certains magistrats et greffiers admis à faire valoir leurs droits à la retraite.
Le président de la cour suprême a donc exhorté tous les acteurs impliqués dans l’exécution du projet au sérieux et a rassuré sur l’application effective de la loi dans le traitement des dossiers.
« Nous devons saisir cette opportunité pour résorber ce retard que la cour a accusé depuis des années. Etant donné que le volume des affaires ne cesse de grandir, avec beaucoup de détermination et de volonté, je pense que nous pouvons parvenir à gagner ce pari », a renchérit Pius Agbetomey (ministre de la justice).
Rappelons que la Cour suprême du Togo est l’une des institutions de la République. Elle est la plus haute juridiction de l’état en matière judiciaire et administrative. Elle est unique et siège à Lomé.
Juridiction supérieure, la Cour suprême du Togo a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures.
Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux. FIN
Chrystelle MENSAH
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