Les députés ont remis intégralement à sa place, l’article 9 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, relatif au mandat du président de l’Institution, suite à la décision de la Cour constitutionnelle.
Les députés ont récemment modifié cet article, limitant à un an (renouvelable), le mandat du président de l’Assemblée nationale, nouvelle mouture jugée contraire à la constitution par la Cour constitutionnelle.
Selon l’article 54 de la Constitution togolaise, « l’Assemblée et le sénat sont dirigés chacun par un président assisté d’un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque assemblée ».
« La cour constitutionnelle a estimé que la modification apportée n’est pas conforme aux dispositions de la constitution. L’article 9 originel a été intégralement remis à sa place. Nous attendons que la Cour constitutionnelle en prenne acte », a précisé André Johnson (doyen d’âge).
Précisons que les 91 députés, ont été élus à l’issue des élections législatives du 20 décembre dernier, scrutin boycotté par la principale coalition de l’opposition.
Ces élections ont été remportées par le parti au pouvoir avec 59 sièges. FIN
Edem Etonam EKUE
