Une crise se profile dans les couloirs feutrés de la Cour pénale internationale (CPI), devenue la cible de critiques ravivées par l’acquittement retentissant mardi de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo accusé de crimes contre l’humanité.
L’acquittement de l’ancien leader politique pour des crimes présumés commis pendant la crise post-électorale de 2010-2011 – des violences qui fait plus de 3.000 morts – est le dernier coup dur en date dans une série de revers pour la procureure de la CPI.
Fondée en 2002 avec la noble et ferme intention de condamner les pires atrocités commises à travers le monde, il a vite été reproché à la CPI de focaliser ses enquêtes sur le continent africain.
Mais il apparaît aujourd’hui que la Cour siégeant à La Haye voit trop grand en essayant, en vain, de condamner de « gros poissons » tels que des chefs d’Etat comme Laurent Gbagbo.
L’acquittement de ce dernier « compromet la confiance dans la capacité de l’accusation à engager des poursuites contre les plus hauts responsables dans des contextes d’atrocités », estime Carsten Stahn, professeur de droit pénal international à l’Université de Leiden.
En juin 2018, la CPI avait déjà acquitté l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, condamné en première instance à 18 ans de prison pour des crimes commis par sa milice en Centrafrique entre 2002 et 2003.
En 2014, la procureure de la CPI Fatou Bensouda avait abandonné faute de preuves les poursuites contre le président kényan Uhuru Kenyatta, jugé pour des crimes contre l’humanité.
« Kenyatta et Bemba étaient des avertissements. Gbagbo complète le tableau », poursuit auprès de l’AFP M. Stahn.
« Une leçon claire à tirer de ces situations est qu’il est nécessaire de mener des enquêtes plus approfondies. En s’en prenant immédiatement à de hauts responsables, il existe un risque important de perdre des affaires », ajoute-t-il.
– « Sérieuses questions » –
La CPI a en effet eu davantage de succès en ciblant des suspects de crimes de guerre de rang inférieur, tels que les anciens chefs de guerre congolais Thomas Lubanga et Germain Katanga, ainsi que le jihadiste malien Ahmad al-Faqi al-Mahdi, condamné pour des destructions de mausolées à Tombouctou.
« Il est faux d’évaluer le succès d’une cour criminelle sur la base de son taux de condamnations », nuance Marta Bo, chercheuse spécialisée en droit international à l’Institut Asser, à La Haye.
Pour Mme Bo, la décision des juges devrait « rassurer la communauté internationale » sur le fait que la CPI agit de manière « indépendante » et applique « rigoureusement » le principe de présomption d’innocence.
Mais l’acquittement de Gbagbo laissera indéniablement en suspens de « sérieuses questions sur la capacité de la CPI à cibler et à poursuivre en justice des dirigeants d’Etat », affirme Mark Kersten, expert en droit international à l’Université de Toronto.
Et le procureur doit « convaincre les parties prenantes de la Cour, en particulier les victimes, survivants et Etats, que les investissements financiers et politiques dans les travaux de la CPI en valent la peine », ajoute-t-il.
– Pas de « parti pris » –
Les observateurs s’accordent toutefois à relever un point positif au beau milieu de la débacle de l’accusation dans l’affaire Gbagbo.
« La décision rend plus difficile l’affirmation que la CPI a un parti pris contre l’Afrique. Elle démontre l’application de normes élevées d’équité à l’égard des accusés », analyse Carsten Stahn.
Par ailleurs, la légitimité de la Cour est également menacée dans la sphère politique internationale.
Ainsi, le chef d’Etat soudanais Omar el-Béchir, accusé de génocide et de crimes de guerre par la CPI commis pendant le conflit au Darfour, échappe depuis des années à la justice internationale. Des Etats membres de la Cour ont refusé de l’arrêter sur leur sol.
Le fait qu’elle ne dispose pas de sa propre force de police constitue un obstacle continuel pour la Cour, qui dépend ainsi du bon vouloir des Etats pour l’arrestation de suspects.
Les Etats-Unis de Donald Trump pourraient venir ternir davantage le tableau, en suivant une voie de plus en plus isolationniste.
Le conseiller à la sécurité nationale des Etats-Unis John Bolton a averti l’année dernière que son pays arrêterait les juges de la CPI dans le cas de poursuites engagées contre des militaires américains pour des crimes de guerre présumés en Afghanistan.
SOURCE : AFP
