Représentants des partis politiques et de la société civile ainsi que des professionnels des médias ont été bien outillés ce lundi sur les cas de contentieux en matière électorale, ainsi que les enjeux des élections et les mécanismes de saisine de la Cour constitutionnelle. Les élections législatives sont prévues le 20 décembre, conformément à la feuille de route de la Cédéao.
Cette rencontre organisée par la Cour, fait suite à celle qu’elle a organisée début novembre à l’intention de ses membres et de l’ensemble du personnel sur la relecture des textes électoraux. La Cour gère trois types de contentieux : le contentieux normatif, le contentieux de la régulation des Institutions et le contentieux électoral. Et c’est le troisième contentieux qui jette plus de lumière sur les activités de la Cour constitutionnelle, en raison des enjeux.
« Cette rencontre va nous permettre de vous faire la restitution de ce qui avait été fait et dit lors de notre rencontre des 7 et 8 novembre 2018, sur ces textes de base pour avoir la même lecture que nous. Ce qui nous permettra de nous armer pour gérer ensemble les élections législatives prochaines avec sérénité», a souligné Aboudou Assouma (président de la Cour).
« Le présent séminaire se veut un outil de sensibilisation et de mobilisation à l’endroit de tous les acteurs impliqués dans le processus électoral et les leçons à tirer, ainsi que les résultats auxquels nous aboutirons, orienteront notre réflexion et notre action dans la bonne gestion des prochaines élections législatives, pour le renforcement de la démocratie et de l’État droit dans notre pays », a-t-il précisé.
En rappel, la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.
Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La Cour constitutionnelle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections.
Précisons que la coalition de l’opposition n’a pas présenté de candidats à ce scrutin. La cour constitutionnelle a validé les listes de 12 partis politiques. Dix-sept listes de candidats ont été également retenues.
Ce regroupement de14 partis politiques appelé à de nouvelles manifestations les 29 novembre et 1er décembre.
La coalition exige notamment l’arrêt du processus électoral, la recomposition du bureau de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) et la reprise de toutes les activités que l’Institution a déjà menées. Elle a boycotté le recensement électoral. Elle a menacé ce lundi d’empêcher la tenue de ces législatives par tous moyens ».
La campagne électorale en vue de ce scrutin, doit s’ouvrir le 4 décembre prochain. FIN
Edem Etonam EKUE
