La coalition de l’opposition a publié ce jeudi, un « mémorandum » relatif à la feuille de route de la CEDEO et surtout insisté sur la « mise en œuvre consensuelle » des réformes constitutionnelles et institutionnelles pour des élections « transparentes et équitables ».
Devant la presse ce jeudi, les leaders de la coalition ont indiqué avoir adressé aux deux facilitateurs et aux nouvelles autorités de la CEDEAO ainsi qu’aux partenaires, ce document qui « récapitule » ses « propositions » pour la mise en œuvre de la feuille de route « en vue d’une résolution responsable et pacifique de la crise togolaise ».
C’est la première sortie de la coalition depuis la publication de la feuille de route des chefs d’Etat de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest (CEDEAO) le 31 juillet dernier à Lomé.
Pour ce regroupement de 14 partis politiques de l’opposition, « la seule façon d’éviter les risques de déstabilisation et de remise en cause de la paix civile encore précaire, est la mise en œuvre consensuelle des réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales débouchant sur des élections transparentes et équitables dont les résultats ne feront pas l’objet de contestation ».
« C’est pourquoi la coalition condamne les initiatives unilatérales prises par le pouvoir en place en instrumentalisant le président d’une CENI contestée qui fait partie du problème », souligne la déclaration lue lors de cette conférence de presse.
Le mémorandum rendu public aborde plusieurs points notamment les mesures d’apaisement, la révision intégrale du Fichier électoral, le rétablissement du mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours et la limitation à deux, du nombre de mandats présidentiels.
Concernant ce dernier point, la coalition « propose que la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels soit rétablie telle qu’elle figurait dans la version originelle de la Constitution avec la mention +En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats+ ».
Ces partis politiques mettent aussi l’accent sur la recomposition de la Cour constitutionnelle. Ainsi, elle propose que la Cour Constitutionnelle soit composée de sept membres désignés, pour un mandat non renouvelable de sept ans: Un des sept membres sera désigné par le Président de la République et six par l’Assemblée nationale, à raison de trois sur proposition de la majorité parlementaire et trois sur proposition de l’Opposition parlementaire. Le Président de la Cour Constitutionnelle sera élu par ses pairs.
La coalition insiste aussi sur le « renforcement du processus électoral », afin de « garantir la transparence et l’équité des prochaines élections ».
Sur ce point, elle propose une série de mesures notamment la recomposition paritaire de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) entre les deux protagonistes de la crise « à raison de huit délégués pour chaque camp qui effectue sa propre répartition selon les prescriptions du Code électoral, la désignation de commun accord, d’une personnalité neutre pour présider la CENI, la relocalisation des CELI au niveau de la Commune et non de la Préfecture, la composition paritaire des CELI sur le modèle de la CENI en veillant à ne répartition équilibrée des Présidents, Vice-présidents, 1er et 2ème Rapporteurs entre les deux camps ».
Précisons que la CENI a démarré ses activités depuis quelques jours en vue des élections législatives le 20 décembre, conformément à la feuille de route de la CEDEAO.
Elle a d’ailleurs nommé les membres des Commissions électorales locales indépendantes (CELI). L’opposition parlementaire qui conteste cette CENI n’a pas encore envoyé ses quatre délégués. Elle n’a non plus désigné ses représentants au sein des CELI.
Rappelons qu’une mission des facilitateurs est attendue à Lomé avant la fin de ce mois. FIN
Junior AUREL
