Le projet de révision constitutionnelle introduit par le gouvernement a été voté vendredi par la commission des lois après des heures des débats, les députés de l’opposition ont claqué la porte, a constaté l’Agence Savoir News.
« Nous avons déposé 48 amendements pour le retour à la constitution de 1992. Le gouvernement, porteur de la révision constitutionnelle les a rejetés en bloc. Donc, nous n’avons plus rien à faire dans la salle. Nous sommes sortis », a déclaré à la presse Jean Pierre Fabre (chef de file de l’opposition) à la sortie de l’hémicycle.
Les députés de l’opposition n’entendent pas seulement limiter leurs amendements aux trois articles envoyés par le gouvernement. Un amendement a été également apporté au préambule de la constitution de 1992.
Pour l’un des membres de la commission des lois, les amendements doivent concerner les articles, objet du projet de loi. Le projet de loi introduit par l’exécutif ne comporte que trois articiles.
Même les députés de l’Union des Forces du Changement (UFC) de Gilchrist Olympio, ont aussi claqué la porte.
La commission des lois est composée de 10 membres dont 6 députés du parti au pouvoir.
Ces derniers (les 6) ont poursuivi les travaux et ont voté le texte. Selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, seuls les membres des commissions sont appelés à voter.
Ils doivent donc produire le rapport qui sera soumis à la plénière les prochains jours. Mais quel sort sera réservé à ce texte ? Car seuls les 62 députés du parti au pouvoir ne pourront pas l’adopter. Il faut au moins 4/5 des députés, soit 73 députés.
« Ce n’est pas la première fois que l’opposition quitte l’hémicycle. Nous sommes habitués à cela. Même lors du vote des textes importants, ils désertent », a commenté Christophe Tchao, président du groupe Parlementaire UNIR (Union pour la République).
Presque tous les députés étaient présents dans l’hémicycle.
Trois ministres ont aussi pris part aux débats : Payadowa Boukpéssi (administration territoriale), Pius Agbétomey (justice) et Octave Nicoué Broomh (l’enseignement supérieur).
Les travaux se sont déroulés à huis clos, conformément à la pratique parlementaire, en ce qui concerne les travaux en commission.
Depuis jeudi, le projet de loi du gouvernement est dénoncé par Jean Pierre Fabre qui appelle à une « remobilisation ».
« Il y a deux points importants dedans : la phrase +en aucun cas, nul ne peut faire plus de deux mandats+ de l’article 59 de la constitution qui a été supprimée. En plus, en violation de l’Accord politique global qui ne parle que de la limitation de mandat présidentiel, le projet de loi de révision constitutionnelle prétend vouloir limiter le mandat des députés », avait-il indiqué sur Rfi.
« Monsieur Jean Pierre Fabre et ses amis sont à la recherche de subterfuge et de prétexte pour faire obstruction et obstacle à la fois au projet de réformes et créer un climat délétère », a rétorqué vendredi matin sur la même radio, Gilbert Bawara (ministre de la fonction publique).
« Ce projet de loi n’est pas un texte figé. Il pourrait bénéficier des amendements et des propositions de la part des députés y compris des députés de l’opposition. Nous espérons que les députés vont travailler dans un esprit d’ouverture et apporteront éventuellement des amendements (…) », a-t-il ajouté.
La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cédéao), a de son côté, promis « travailler aux côtés de l’opposition et du gouvernement pour que des concessions soient faites ». FIN
Junior AUREL
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