Les députés de l’Union pour la République (UNIR, parti au pouvoir) ont décidé de se tourner vers les réflexions enclenchées par le HCRRUN en vue des réformes institutionnelles et politiques et ont invité tous les autres acteurs à verser leurs contributions dans le processus.
Cette décision intervient au lendemain d’un nouvel échec des discussions au sein de la commission des lois au Parlement sur une proposition de loi de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) et de l’ADDI (Alliance des Démocrates pour un Développement Intégral).
Vingt députés de ces deux formations avaient introduit fin juin dernier, une nouvelle proposition de loi portant modification de neuf dispositions de la constitution dont les articles 59 et 60 de la constitution, relatifs au mandat présidentiel et au mode de scrutin.
Selon l’article 59 modifié, « le Président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. En aucun cas nul ne peut exercer plus de deux mandats ».
La nouvelle mouture de l’article 60, dispose : « L’élection du Président de la République a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ».
Dans l’actuelle constitution, le mandat présidentiel n’est pas limité. En plus, le Président de la République est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
C’est la deuxième fois que l’opposition parlementaire introduit une telle proposition de loi, pour contraindre le pouvoir à opérer les réformes constitutionnelles et institutionnelles.
Un texte commun à trois partis politiques (ANC, ADDI et CAR) avait été déjà déposé en novembre 2014, sans succès.
Les discussions entre les députés de l’opposition et du pouvoir ont achoppé sur l’applicabilité de ce texte une fois adopté par le Parlement et des questions de procédures.
Vendredi, les membres de la commission des lois au Parlement et plusieurs députés ont pris part aux débats, conformément au règlement intérieur de l’Institution.
« Quoique les conditions de recevabilité de cette proposition soient établies, le groupe parlementaire UNIR observe qu’elle est quasiment identique aux précédents projet et proposition de révision constitutionnelle et porte sur les mêmes dispositions qui avaient été rejetées en juin 2014 et en janvier 2015, faute de consensus », souligne un communiqué du groupe Parlementaire UNIR dont l’Agence Savoir News a obtenu copie.
« Depuis lors, aucune tentative de rapprochement des positions n’a eu lieu en vue de rechercher le consensus. Vu l’importance des réformes institutionnelles et politiques, et pour le renforcement de la démocratie et la consolidation de l’Etat de droit dans notre pays, le groupe parlementaire UNIR est convaincu que, pour y arriver, il est nécessaire d’œuvrer pour la recherche inlassable et inclusive du compromis et du consensus entre tous les acteurs de la vie politique nationale. C’est l’objectif des précédents dialogues et consultations et poursuivis aujourd’hui par le HCRRUN », poursuit le communiqué signé du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe Tchao.
Pour les députés du parti au pouvoir, « tous les acteurs doivent œuvrer pour créer les conditions favorables à une meilleure formulation et compréhension commune du concept des réformes », conformément à l’esprit de l’atelier organisé récemment par le HCRRUN.
Ces députés « encouragent les acteurs politiques intéressés, à verser leurs contributions dans ce processus pour mieux contribuer à la réussite des réformes » et « réaffirment leur « ferme volonté d’œuvrer pour l’aboutissement des réformes politiques et institutionnelles dans le cadre d’un large débat et un large consensus ».
Au moins 150 invités avaient pris part à l’atelier du HCRRUN. Parmi ces derniers, des représentants des institutions de la République, des départements ministériels, de la société civile, des syndicats et des chefs traditionnels. Des leaders politiques, des universitaires, des juristes, ainsi que des professionnels des médias, ont également pris part aux discussions dans un grand hôtel de la capitale.
Certains partis politiques dont l’ANC de Jean Pierre Fabre ont décliné l’invitation du HCRRUN, qualifiant cette rencontre de « mise en scène grotesque », orchestrée par le pouvoir en place pour « distraire la population ».
Rappelons que le HCRRUN a été créée en mai 2014. Elle a pour mission notamment de procéder à la mise en œuvre des recommandations et du programme de réparation élaborés par la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR). FIN
Edem Etonam EKUE
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