Démarré depuis le 24 février à Lomé, le 7è séminaire régional sur les nouveaux principes de « Madrid-Buenos Aires » de la compétence universelle, prendra fin ce vendredi. La rencontre du Togo intervient, après celles tenues notamment, en Amérique latine, en Europe et en Afrique du sud.
Les assises de Lomé organisées par la Fondation pro-droits de l’Homme et Compétence universelle (FIBGAR) regroupent des spécialistes de droit venus du Bénin, du Mali, du Ghana, du Nigeria, du Sénégal, du Togo et de l’Union européenne.
Ils planchent sur différents thèmes notamment, « concept et statuts de la compétence universelle dans le monde »; « complémentarité et coopération avec la Cour pénale internationale et autres dispositifs de justice pénale internationale », « conflits de juridictions nationales » et les « crimes économiques et environnementaux objets de poursuite universelle.
L’ »application du principe de compétence universelle quand il n’est pas pris en compte dans la législation nationale » ou encore la « compétence universelle comme un instrument valable dans la lutte contre l’impunité » sont également au menu des discussions.
Selon le Magistrat Baltasar Garzón, Président de FIGBAR « le principe de la compétence universelle découle du postulat que certains crimes sont tellement graves qu’ils affectent la communauté internationale et à l’humanité en son ensemble, et que, par voie de conséquence, tous les Etats ont le droit, si ce n’est l’obligation, d’entamer des poursuites judiciaires contre leurs auteurs, et ce quel que soit l’endroit où le crime ait été commis ou la nationalité de l’auteur ou des victimes ».
« Les nouveaux principes ne sont pas d’éléments de domination ou d’ingérence mais plutôt d’intégration, de réciprocité, de coopération judiciaire et de souveraineté partagée. Ils donnent aussi réponse au caractère transfrontalier de nouvelle formes de criminalité », a-t-il souligné.
Nicolás Berlanga-Martínez (Ambassadeur de l’UE au Togo), a sa part a indiqué que « dans un monde où les frontières ont de plus en plus tendance à disparaître, le fondement du principe de compétence universelle se trouve dans la nécessité de protéger des valeurs à caractère universel dont le respect relève de la responsabilité de l’ensemble des Etats ». FIN
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