Des professionnels des médias ont été mieux aguerris ce vendredi à Lomé sur l’étude nationale sur le foncier au Togo lors d’une conférence, initiée par le Centre d’Information, de Formation, de Recherche et d’Assistance en Droit (CIFRAD), a constaté l’Agence Savoir News.
Cette rencontre a pu se tenir, grâce à l’appui du PASCRENA (Projet d’Appui à la Société Civile et à la Réconciliation Nationale).
Au Togo, une grande partie des litiges devant des juridictions au Togo sont liés aux problèmes de terrain. Cette situation a été également soulignée par la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), dans ses recommandations. Plus de 80 % des litiges devant les tribunaux sont d’ordre foncier, a révélé la CVJR.
Selon des observateurs, un pas vers la réconciliation nationale est possible si le Togo adopte un code foncier. La rencontre a permis aux responsables du CIFRAD de faire part aux journalistes, de l’étude nationale sur le foncier au Togo. Cette étude est l’une des quatre activités du titre du Projet CIFRAD intitulé « plaidoyer pour amener l’Etat togolais à adopter un code foncier ».
Le projet en question vise à contribuer à l’amélioration du dispositif juridique national en matière foncière par l’adoption dans les meilleurs délais du code foncier en cours d’élaboration, afin d’assainir le secteur foncier.
Il contribuera également à prévenir et à résoudre les conflits liés au foncier avec des méthodes et des outils plus appropriés. L’étude nationale sur le foncier va également permettre au public togolais d’être conscientisé sur les menaces liées à l’insécurité foncière dans le pays.
Il s’agira également d’analyser, de documenter et d’évaluer les pratiques locales et nationales de gestion foncière sur le territoire togolais, en proposant des pistes de travail pour mettre au point des dispositifs d’une meilleure gestion foncière.
Selon Jean Tagbata, (chargé du projet), l’étude nationale sur le foncier relève d’énormes problèmes: « De ces résultats, on note plusieurs problèmes : les doubles ventes, les expropriations abusives, la spéculation foncière, la contestation des réserves ».
« Après ces séances avec la presse, nous ferons des actions de plaidoyer au niveau de l’Assemblée nationale et des ministres », a-t-il souligné.
Rappelons que le CIFRAD est une émanation d’une équipe de formateurs, militants et chercheurs en droit et en droits humains, qui mettent leurs compétences à disposition. Le CIFRAD a donc pour finalité de familiariser les organisations de la société civile, les défenseurs des droits humains et les individus aux droits de l’Homme afin de susciter leur participation et leur implication dans le processus de construction et de consolidation d’une société plus juste où le respect et la promotion des droits humains seront le socle de tous développement. FIN
Hector NAMMANGUE (Stagiaire)/ Rédaction
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