Des membres d’une commission parlementaire spéciale — composée de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, et de la commission des droits de l’homme — se sont retrouvés toute cette semaine à Kpalimé (environ 120 km au nord de Lomé), afin d’examiner et d’étudier le projet de loi portant nouveau code pénal.
Ce conclave, initié par l’Assemblée nationale togolaise et financé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Haut Commissariat aux Droits de l’Hommes (HCDH), s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la Justice togolaise.
Après cinq jours de conclave, quel travail a été abattu ? L’Agence Savoir News a approché Me Paul Dodji Apévon, Avocat au Barreau de Lomé, Député à l’Assemblée Nationale et Président du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR, opposition).
Savoir News: Vous avez bouclé cinq jours de conclave à Kpalimé, afin de revoir le code pénal. Pourquoi le texte actuellement en vigueur est tant décrié ?
Me Paul Dodji Apévon<
/strong>: Le texte n’est pas décrié. Mais, compte tenu de l’évolution et de l’environnement, il faut toujours adapter les textes à l’évolution du pays. Le texte pénal que nous appliquons aujourd’hui date de 1980. Et de 1980 jusqu’à aujourd’hui, il y a un certain nombre d’événements : l’évolution de l’environnement social et autres, nécessitent qu’on adapte aujourd’hui le code pénal aux réalités du moment.Au moment de l’adoption du code pénal de 1980, il n’existait pas par exemple la cybercriminalité. Aujourd’hui, c’est un phénomène nouveau. Il faut qu’on adopte un texte qui s’adapte justement à l’évolution de la société.
Q : Quel travail avez-vous réellement abattu durant ce conclave ?
R : Le texte qu’on nous a proposé est un texte qui embrasse tous les domaines possibles du droit pénal. C’est pour cela que le texte est assez volumineux, c’est un texte qui a environ 1200 articles. Donc nous sommes arrivés depuis dimanche et nous avons commencé le travail le lundi par le débat général pour situer justement le cadre du travail, la réalité du travail qui a été fait.
Nous avons fait ça pendant deux jours, et ce n’est qu’à partir de l’après midi du deuxième jour que nous avons commencé ce que nous appelons, l’étude particulière.
Donc sur les 1200 articles que comporte ce code, nous avons aujourd’hui à peu près étudié environ 250 articles. Donc le travail n’est pas fini, on vient de commencer et on poursuivra plus tard.
Q: Pouvez-vous nous donner trois grandes dispositions du code, qui ont fait l’objet de vives discussions ?
R : Trois grandes dispositions! Comme je l’ai dis, ce code là embrasse les définitions générales sur ce que c’est que le crime, le délit et la contravention.
Nous avons parlé des infractions contre les personnes, les infractions contre les biens, les infractions contre l’Etat etc… Et tous les domaines où un individu peut avoir un comportement anormal vis-à vis de la société, au niveau de la santé, des crimes contre les enfants, contre la société.
Mais, nous n’avons pas encore le temps d’aller jusqu’au-delà. Nous sommes juste au début, nous avons réglé les problèmes d’ordre général. Nous avons commencé l’étude à partir des premières dispositions. Mais nous allons progressivement continuer jusqu’à la fin.
Q : Quel a été l’apport ou la contribution de l’opposition en général et du CAR en particulier, dans la réécriture de ce texte ?
R : Ce n’est pas une affaire d’opposition. Le code pénal n’est pas une affaire d’opposition. On n’est pas venu ici en opposition et en pouvoir. On n’est pas venu faire un travail d’opposition et de gouvernement. Nous sommes des techniciens du droit et nous sommes venus réfléchir sur un code pénal. Ce n’est pas un positionnement politique qu’on est venu faire ici à Kpalimé.
Q : Quelle sera la suite, après la rencontre de Kpalimé ?
R : On a fait à peine le cinquième du travail qui nous a été confié. C’est sûr qu’à Lomé, on prendra les dispositions: si on doit revenir à Kpalimé ou si on doit continuer à étudier le reste du texte à Lomé. FIN
Propos recueillis par Ahmed MAESTRO (Kpalimé)
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