Des membres d’une commission parlementaire spéciale composée de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, et de la commission des droits de l’homme, ont entamé lundi à Kpalimé (environ 120 km au nord de Lomé/ préfecture de Kloto) un conclave de cinq jours, une rencontre qui leur permettra d’examiner et d’étudier le projet de loi portant nouveau code pénal, a constaté le correspondant de l’Agence savoir News sur place.
Ce conclave, initié par l’Assemblée nationale togolaise et financé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Haut Commissariat aux Droits de l’Hommes (HCDH), s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la Justice togolaise.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Président de l’Assemblée nationale Dama Dramani, en présence de la Représente Résidente du HCDH au Togo, Mme Olatokunbo IGE.
Koffi Essaw (ministre de la justice) et Dr Awou Edem Koffi Apédo (Préfet de Kloto) étaient également présents.
Le code pénal togolais en vigueur date du 13 Août 1980 et comporte des insuffisances et des carences par rapport à l’évolution de la société. Sa réécriture s’avère donc nécessaire, afin de revoir notamment les différentes formes d’infractions pour s’assurer qu’elles respectent la hiérarchie des thèmes. Alors le gouvernement a entrepris l’élaboration d’un nouveau code pénal destiné à se substituer à celui de 1980.
La commission parlementaire spéciale a pour mission d’examiner et d’étudier le projet de loi portant nouveau code pénal — texte de 277 pages — qui comporte environ 1.169 articles.
Dans son allocution, le Président de l’Assemblée nationale, a tout d’abord exprimé la gratitude de son Institution au PNUD et au HCDH pour leur accompagnement qui permet au parlement de réaliser aussi bien ses projets de réformes que ses activités de renforcement des capacités et de production législative.
« Il y a lieu de souligner que le nouveau texte a pour ambition, non seulement de corriger les insuffisances relevées dans le code pénal en vigueur dans notre pays, mais aussi et surtout de mettre certaines dispositions pertinentes en cohérences avec le droit international et notamment avec les textes internationaux relatifs aux droits de l’homme », a souligné Dama Dramani.
« Le nouveau code pénal comporte également un arsenal de dispositions légales dissuasives en matière de répression de la criminalité sous toutes ses formes. Il y a donc nécessité de mettre à la disposition de la justice togolaise, un code pénal adapté aux exigences du temps », a-t-il précisé.
Pour la Représente Résidente du HCDH au Togo, ce nouveau code pénal va répondre à des préoccupations notamment le renforcement de la protection judiciaire et des libertés fondamentales.
Précisons qu’en marge des activités parlementaires prévues durant les cinq jours à Kpalimé, M. Dama Dramani et une délégation des députés – composée des députés de la majorité parlementaire et de l’opposition – ont visité le chantier de la prison civile de la ville de Kpalimé en construction (selon les normes internationales).
Ils ont également échangé avec les membres de la délégation spéciale de la préfecture de Kloto et de la commune de Kpalimé, sur les questions portant sur la décentralisation, la promotion du développement à la base dans les secteurs prioritaires tels que l’éducation, la santé, la démographie, l’état civil, la politique de la ville et la protection de l’environnement. FIN
En Photo: M.Dama Dramani (au milieu) à l’ouverture de ce conclave
De Kpalimé, Ahmed MAESTRO
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