Les Chefs de missions de l’Union européenne, de la France, de la République fédérale d’Allemagne, des Etats-Unis d’Amérique, ainsi que la Coordinatrice résidente du système des Nations unies accrédités au Togo (ou Groupe des cinq) approuvent le récent appel lancé par les Évêques et Pasteurs à l’ensemble des acteurs politiques, afin qu’ils mettent tout en œuvre pour que la loi portant réformes politiques soit réexaminée et adoptée par le Parlement.
Le 1er octobre, la Conférence des Évêques du Togo, le Bureau Exécutif de l’Eglise Évangélique Presbytérienne du Togo et le Comité Exécutif de l’Eglise Méthodiste du Togo avaient lancé « un appel pressant au Chef de l’Etat, au Premier Ministre et à son Gouvernement, au Président de l’Assemblée Nationale, à tous les députés et à tous les responsables de l’opposition togolaise en faveur d’une nouvelle initiative visant à réexaminer les questions introduites auprès de l’organe législatif de notre Pays en vue d’y trouver une issue plus positive ».
Dans une déclaration conjointe rendue publique ce vendredi, le groupe des cinq « s’associe à l’appel récent des églises du Togo en faveur d’une issue positive du processus de réformes constitutionnelles, encore inachevées ».
« La poursuite de ce processus repose sur l’engagement de tous à faire avancer la démocratie dans un esprit de compromis », soulignent-ils.
Introduit au Parlement par le gouvernement, le « projet de loi » (comportant une bonne partie des réformes exigées par les principaux partis de l’opposition) avait été rejeté le 30 juin dernier par des députés de la majorité parlementaire. Les deux principales modifications portent sur la limitation du mandat présidentiel et le mode de scrutin pour la présidentielle.
Véritable point de discorde entre le parti au pouvoir et l’opposition parlementaire : la question de la limitation du mandat présidentiel.
Selon l’article 59 (nouveau dans ce projet de loi), « le président de la république est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats. Le président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu ». Dans l’actuelle constitution, le mandat présidentiel n’est pas limité.
Pour l’opposition parlementaire, la nouvelle disposition, une fois adoptée, prendra « effet immédiatement ». Une exigence qui vise le président Faure Gnassingbé élu en 2005 et réélu en 2010.
Faute de « consensus » sur ce point, les députés du parti au pouvoir, ont simplement rejeté en bloc, toutes les modifications introduites par le gouvernement. FIN
En Photo: M. Nicolas Berlanga Martinez, Ambassadeur et Chef de la Délégation de l’Union européenne (UE)
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