Une soixantaine de notaires togolais en formation axée sur le thème « les innovations de l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique (GIE) entré en vigueur le 5 mai 2014 » depuis lundi à Lomé, se sont séparés ce jeudi après une cérémonie de clôture présidée par Me Kadjaka Abougnima Molga présidente de la chambre nationale des notaires du Togo, a constaté une journaliste de l’Agence Savoir News.
L’Acte Uniforme est entré en vigueur depuis le 05 Mai dernier. C’est l’amphithéâtre de l’Ecole Nationale des Auxiliaires Médicaux (ENAM) qui a servi de cadre à cette formation.
Organisée par la chambre nationale des notaires du Togo en collaboration avec la commission nationale OHADA dans le cadre de ses activités, cette formation a permis aux participants de s’approprier vraiment ces nouvelles réformes, de les comprendre et d’harmoniser les pratiques dans l’intérêt supérieur des associés.
Les travaux ont été dirigés par un bureau de trois membres composé d’un formateur-animateur, d’un modérateur et d’un rapporteur général. Le thème retenu à l’ordre du jour de la formation a été développé et exposé par le professeur Adjita enseignant à l’université de Lomé.
Trois phases distinctes ont meublées les travaux de l’atelier de formation : une phase d’exposé théorique appuyée par des exemples concrets, une phase de débats et une phase d’étude de cas pratique.
Dans la première phase d’exposé, le formateur a développé plusieurs thèmes parmi lesquels les réformes touchant le droit commercial des sociétés, les dispositions pénales et l’introduction d’une nouvelle forme sociale : la société par actions simplifiées. A l’exposé, il ressort clairement que la reforme du droit des sociétés commerciales et du GIE dans l’espace OHADA répond aux exigences du monde des affaires en pleine mutation sous l’impulsion de la mondialisation.
Les débats qui ont suivi l’exposé et l’étude des cas pratiques ont permis de fructueux échanges d’expériences entre les participants à l’atelier.
« Notre objectif est atteint dans la mesure où nous avons pu pendant ces trois jours, reparcourir, de l’article un au dernier article de cet acte. Une chose est de recevoir la formation et une autre est de l’appliquer. Je crois qu’à travers tout l’exposé qui a été fait, nous avons compris ce qui a lieu de faire. Cette flexibilité qui est contenue dans l’acte uniforme OHADA relatif à la création des entreprises au Togo est bien comprise par les notaires et nous sommes outillés et prêts à accompagner les opérateurs économiques dans cet environnement qui est sans cesse en évolution », a indiqué Me Akadja Abougnama Molgah présidente de la chambre nationale des notaires du Togo.
« Durant ces trois jours, nous avons discuté systématiquement des révisions qui sont apportées aux diverses sociétés qui sont reconnues dans l’espace OHADA dans leur constitution et dans leur fonctionnement.
Nous sommes des professionnels chargés de rédiger des contrats sociaux », a pour sa part souligné Me Tsolenyanu Koffi, secrétaire général de la chambre nationale des notaires du Togo.
Rappelons que le projet d’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et GIE a été révisé le 31 janvier 2014 à Ouagadougou et adopté par le conseil des ministres. FIN
En Photo: Me Kadjaka Abougnima Molga, remettant le certificat à l’un des participants
Abbée DJAGLO (Stagiaire)
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