Des membres des institutions de la République et des représentants des médias et de la société civile ont entamé ce lundi à Notsè (environ 95 km au nord de Lomé), une formation deux jours sur certaines notions clés dont « la gestion du contentieux électoral par la Cour constitutionnelle », a constaté un journaliste de l’Agence Savoir News.
Organisée par la Cour constitutionnelle, cette rencontre s’inscrit dans la droite ligne des élections législatives du 21 juillet prochain.
Des représentants des partis politiques, participent également à cette rencontre dont l’invité d’honneur est le président de la Cour constitutionnelle du Bénin Théodore Holo.
Plusieurs personnalités ont assisté à la cérémonie d’ouverture dont l’ambassadeur d’Allemagne au Togo Joseph Weiss et des autorités locales.
Deux principaux thèmes sont à développer au cours de cette formation: « rôle et compétences des institutions impliquées dans le processus électoral » et « la gestion du contentieux électoral par la Cour constitutionnelle ».
Cette formation intervient après l’atelier de « mise à niveau » organisé les 18 et 19 juin par la Cour à l’intention des juges et personnel administratif de l’Institution. Cet atelier avait permis aux juges de s’imprégner des différents textes qui régissent tout le processus électoral. Il s’agit notamment des dispositions de la Constitution et du Code électoral, l’ensemble, en adéquation avec les textes qui fondent le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Il s’est également agi pour les membres de cette haute juridiction d’accorder leur violon sur l’interprétation de ces différentes dispositions.
Rappelons que la Cour constitutionnelle est l’une des Institutions de l’Etat. C’est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. La Cour est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.
Elle est juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections.
La Cour constitutionnelle est composée de neuf membres. Le président est nommé par le chef de l’Etat parmi ses membres pour une durée de sept ans. Les membres de la Cour, pendant la durée de leur mandat, ne peuvent être poursuivis ou arrêtés sans l’autorisation de l’Institution, sauf les cas de flagrant délit. FIN
En Photo: Aboudou Assouma, président de la Cour constitutionnelle du Togo
Edem Etonam EKUE
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