Le rapport de l’Initiative de Transparence dans l’Industrie Extractive (ITIE-Togo) pour l’année 2011a été rendu public ce vendredi dans un grand hôtel de la capitale togolaise, a constaté l’Agence Savoir news.
C’est la deuxième fois que le Togo s’adonne à cet exercice, après le premier rapport publié le 12 avril 2010. L’ITIE est une norme de référence internationale visant à instaurer la transparence au sein du secteur extractif.
Le rapport ITTE, vise à aider le gouvernement togolais et les différentes parties prenantes à déterminer la contribution du secteur extractif à l’économie et au développement social du pays ainsi que d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur extractif.
Ce deuxième rapport – réalisé par le cabinet Moore Stephens sous la supervision du secrétariat technique de l’ITIE – couvre les revenus des secteurs des hydrocarbures, des mines, des eaux et de la commercialisation des substances minérales précieuses au titre de l’année 2011. Le rapport a été présenté au public par Karim Laoumi, expert du cabinet Moore Stephens.
Les sociétés déclarantes ont été scindées en six groupes, à savoir: les entreprises pétrolières, les entreprises en exploitation dans le secteur des mines et eaux (hors secteur artisanal), les entreprises de commerce des substances minérales précieuses, les entreprises en exploration dans le secteur des mines, les entreprises non retenues dans le périmètre de réconciliation et les sociétés ayant une activité principale autre qu’extractive.
Une seule société pétrolière « ENI » opérant au Togo a été retenue dans le périmètre de conciliation pour l’année 2011.
Les entreprises en exploitation (hors secteur artisanal) sont au nombre de 19. Parmi le lot figurent la Société Nouvelle de Phosphate du Togo (SNPT), la Togolaise des Eaux (TdE), Votic-Togo, BB/Eau Vitale, WACEM, EBOMAF, COLAS, Togo Carrière et Togo rails.
Deux sociétés (WAFEX et Soltrans) exerçant dans le secteur de commercialisation des substances minérales précieuses et trois entreprises en exploration (Granutogo, RRCC et G&B AR) ont été retenues dans le référentiel ITIE pour l’année 2011.
Selon le rapport ITIE-Togo 2011, les sociétés extractives ont déclaré avoir versé à l’Etat, la somme de 15.581.933. 383 de F.CFA. Le montant déclaré par l’Etat s’élève à
15.582.121.083 de F.CFA, soit un écart de 187.700 F.CFA.
« A travers ce rapport, le Togo désormais a joué la carte de la transparence. Avec le périmètre qui a été couvert, je pense que le Togo a de grande chance pour avoir sa conformité », a déclaré Karim Laoumi.
Il a noté beaucoup d’irrégularités au niveau des entreprises et a jugé nécessaires des contrôles afin d’éviter certaines pratiques dont des fraudes.
Par ailleurs, le rapport a fait certains constats:
1 – Toutes les sociétés extractives retenues dans le référentiel ITIE 2011 ont soumis des formulaires de déclaration conformément aux instructions arrêtées par le Comité de Pilotage.
2 – Toutes les administrations et entités gouvernementales retenues dans le référentiel ITIE 2011 ont soumis des formulaires de déclaration conformément aux instructions arrêtées par le Comité de Pilotage.
3 – Toutes les sociétés retenues au sein du périmètre de réconciliation, soit vingt-cinq sociétés, ont soumis des formulaires de déclaration certifiés par un auditeur externe, conformément aux instructions arrêtées par le Comité de Pilotage.
Certaines entités et administrations publiques dont la TdE, la CNSS et l’ARSE ont pu soumettre des formulaires de déclaration audités et certifiés, sans réserve, par leurs Commissaires aux Comptes.
Rappelons que la création de l’ITIE a d’abord été annoncée lors du Sommet Mondial pour le Développement Durable à Johannesburg en 2002 (le Sommet de la Terre 2002) et a été lancée officiellement à Londres en 2003.
Elle a été fondée sur la reconnaissance du fait que malgré que le pétrole, le gaz et les ressources minérales puissent aider à élever le niveau de vie à travers le monde, cela peut souvent conduire à la corruption et à des conflits ainsi qu’à une baisse de la qualité de vie des populations dans les pays où la gestion de ces ressources est inadéquate.
Le Togo a été accepté en tant que pays « Candidat » à l’ITIE lors de la réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE le 19 octobre 2010. Conformément aux dispositions transitoires sur l’entrée en vigueur de l’édition 2011 des Règles de l’ITIE, le Togo s’est vu accordé par le Conseil d’Administration de l’ITIE une prolongation de son délai pour achever la validation. Ce délai est à présent fixé au 18 avril 2013. FIN
En Photo : Karim Laoumi
Junior AUREL / Nicolas KOFFIGAN
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