L’Assemblée nationale a adopté les 25 et 31 mai, un projet de loi portant code électoral et un autre texte fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, textes décriés par certains partis d’opposition.
Le projet de code électoral a été approuvé par des députés du Groupe Parlementaire majoritaire (des députés proches du pouvoir) et de l’Union des forces de changement (UFC, opposition) de Gilchrist Olympio. Les députés du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR, opposition) – troisième parti représenté au Parlement – n’avaient pas assisté au vote.
Pour le deuxième texte, les députés du CAR ont adopté la même attitude. Ceux de l’UFC ont voté contre. Donc seuls les députés du Groupe Parlementaire majoritaire ont approuvé ce texte. Depuis quelques jours, ces deux textes font couler beaucoup d’encre et de salive.
Selon le Nouvel Engagement Togolais (NET, opposition) de Gerry Taama, le code électoral « tel que présenté, ne résout pas les aberrations constatées à l’issue des élections législatives de 2007″ où le RPT avec 40% des suffrages exprimés s’était adjugé 62% des sièges au sein parlement, alors que les deux partis de l’opposition présents à l’assemblée nationale, avec 46%, s’en sortait avec 38% ».
Les responsables de ce parti étaient face à la presse ce mercredi après-midi à Lomé où ils ont exposé les propositions de cette formation politique.
Pour les prochaines élections législatives, il est « question de corriger les distorsions observées, pour offrir à tout citoyen, la représentativité de son vote à l’échelle nationale », a souligné le NET.
« Le nouveau code électoral et le découpage électoral que nous présentent les deux lois n’en empruntent pas la voie. Le mode de scrutin proposé reste toujours la proportionnelle sur liste bloquée à la plus forte moyenne, et le découpage électoral continue d’attribuer peu de sièges à des circonscriptions de faibles tailles, nous conduisant à constater, pour les élections à venir, un simple remake des consultations de 2007 », relève ce parti.
Les deux textes n’étant pas encore promulgués, le NET « interpelle » le chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé « à prendre la mesure de la forfaiture que s’apprête à opérer le gouvernement, et à bloquer les deux textes, le temps pour son parti de reconsidérer les objections soulevées à la suite des élections législatives de 2007, et de proposer ainsi des lois qui les corrigent en vue d’aller à des élections apaisées, transparentes et crédibles », les deux textes n’étant pas encore promulgués ».
Ce parti « rappelle que cette révision de code et du découpage électoral ne saurait se faire de façon unilatérale, sans consultation des autres partis, qui, même s’ils refusent de s’assoir sur une table de négociation, ont le mérite d’avoir publié leurs propositions qui reprennent en partie les recommandations des missions d’observation ».
Le parti de Gerry Taama propose que soient programmées les élections législatives et locales (préfectorales) combinées, suivies des élections sénatoriales deux mois après.
« Ces élections devraient donc consacrer le bicamérisme dans notre pays, avec 71 sénateurs dont 2 par préfecture et un pour la ville de Lomé, et 77 députés dont deux pour la diaspora. Le parlement sera ainsi composé de 148 élus, dont au minimum 3 par préfectures », souligne cette formation politique.
Au sujet du code électoral, le NET propose que le vote de la diaspora soit introduit pour les élections législatives prochaines, et demande à ce que dans la composition des CENI, CELI, CLC et Bureaux de votes, qu’on y trouve que trois composantes, les partis de la mouvance gouvernementale, les partis de l’opposition, et la société civile.
Ce parti demande également la suppression du vote par anticipation, les votes par procuration et dérogations suffisant à régler les soucis de disponibilité des éléments des forces de défenses le jour des élections.
Théoriquement, les élections législatives sont prévues en octobre prochain. Les dernières législatives remontent à octobre 2007.
Rappelons que le « NET » a pour objectifs notamment d’amener la jeune génération à sortir du fatalisme et de la torpeur et à s’engager politiquement, afin d’instaurer un autre type d’engagement politique au Togo, plus dirigé vers la solidarité, la citoyenneté et le sentiment national.
Cette formation politique porter sur les fonts baptismaux le 28 avril dernier, entend également œuvrer à l’implantation de la bonne gouvernance et l’Etat de droit au Togo, par un soutien sans faille aux organisations de la société civile. FIN
Lambert ATISSO / Junior AUREL
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