Le projet de loi portant de 81 à 91, le nombre de députés pour la prochaine législature a été voté ce jeudi à l’Assemblée nationale lors de la 4e séance de la 1ere session ordinaire de l’Institution, a constaté l’Agence Savoir News.
Ce texte a été approuvé par 46 députés, tous du Groupe Parlementaire Majoritaire (GPM).
Les députés du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) n’ont pas participé au vote. Ceux de l’Union des Forces de changement ont voté contre ce texte.
Etaient présents certains ministres dont Pascal Bodjona de l’administration territoriale et le colonel Gnama Latta de la sécurité.
Outre ce texte, deux autres projets de loi ont été adoptés : Le projet de loi portant création de communes urbaines en République togolaise et le projet de loi autorisant l’adhésion au Protocole contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu, de leurs pièces éléments et minutions additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté le 31 mai 2011 à New York.
Ces deux textes ont été adoptés à l’unanimité par l’ensemble des députés. Selon le projet de loi portant création de communes urbaines en République togolaise, 14 autres communes ont été créées.
« L’ensemble de la classe politique a décrié le découpage électoral. Le gouvernement a entrepris des consultations avec l’ensemble de la classe politique pendant longtemps. Si aujourd’hui, ils ont décidé d’introduire ce projet de loi organique, c’est après étude et examen. Nous pensons que nous devons aller de l’avant, éviter ce qui nous divise, plutôt nous rassembler autour de ce qui peut faire avancer notre pays. La démocratie est déjà lancée, elle ne va plus reculer », a indiqué Dama Dramani, le président du Groupe Parlementaire Majoritaire (GPM).
« Aujourd’hui, nous assistons encore à un coup de force qui consiste à faire passer une loi qui est décriée par l’ensemble des populations. L’assemblée nationale n’est pas le cadre approprié pour le consensus. C’est en vain que vous cherché le consensus en ce haut lieu où tout se fait de façon mécanique. Nous demandons simplement de renvoyer le texte en souffrance au cadre consensuel retenu pour faire amande honorable auprès de nos populations », a pour sa part souligné Amégnona Kossi, président du groupe parlementaire CAR.
Le ministre de l’administration s’est de son côté, dit « satisfait » du travail abattu par les députés.
« Je suis satisfait puisqu’il s’agit d’un texte du gouvernement. C’est le gouvernement qui l’a introduit et les députés l’ont voté favorablement. On ne peut être satisfait », a souligné M.Bodjona
« Le seul regret que nous avons, c’est par rapport au code électoral, nul n’a pu nous dire les insuffisances pour tout ce qui a été introduit qui soit de nature à régresser notre pays sur la voie de la démocratie », a-t-il précisé.
Lambert ATISSO
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