Les mesures prises mercredi dernier par le gouvernement, suite au rapport de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) sur les allégations de tortures lors du procès de complot contre la sûreté de l’Etat d’avril 2009, « ne contribuent pas à une mise en œuvre réelle et sérieuse des recommandations de la CNDH », a estimé mardi soir, la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH).
Le gouvernement avait pris en Conseil des ministres, une série de mesures dont la réorganisation de l’ANR. Cette Agence ne pourra plus garder dans ses locaux, des personnes appréhendées, ni pour une détention provisoire, ni pour une garde à vue. Cette prérogative est dévolue à la police judiciaire. L’ANR ne fera que du renseignement.
Des sanctions disciplinaires également engagées à l’encontre des personnes mises en cause dans le rapport de l’ANR.
Les prérogatives de la CNDH seront redéfinies en fonction de certaines compétences. Le statut de la CNDH sera révisé, afin qu’elle puisse désormais s’autosaisir et mener des investigations. Elle aura plus de pouvoir et plus de moyens, parce que nous voulons aller vers une performance de cette institution.
Dans une « mise au point » rendue publique et dont l’Agence Savoir News a obtenu copie, la LTDH « s’étonne que certaines recommandations ne soient pas prises en compte et les quelques mesures prises ne contribuent pas à une mise en œuvre réelle et sérieuse des recommandations de la CNDH ».
Après une série « d’observations », la Ligue « constate que ces mesures prises par le gouvernement ne sont que du saupoudrage, un véritable trompe l’œil destiné à berner le peuple, car ne reflétant nullement une volonté réelle de mettre en œuvre les recommandations de la CNDH contenues dans le rapport sur la torture à l’ANR ».
Elle « renouvelle les exigences exprimées au sein de la synergie des ODDH relativement à la démission pure et simple du gouvernement pour s’être décrédibilisé en publiant un faux rapport ».
‘La LTDH pense qu’au-delà des recommandations contenues dans le rapport de la CNDH, la justice togolaise doit tirer toutes les conséquences liées aux procédures et procès de toutes les personnes ayant fait l’objet de torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants à l’ANR et notamment en procédant comme de droit » souligne cette « mise au point » signée de Me Raphaël Kpandé-Adzaré, président de la LTDH.
Selon certains journaux parus ces deux derniers jours, le Lieutenant-colonel Massina et les agents en cause à l’ANR, seraient mis aux « arrêts de rigueur ».
Pour le quotidien privé Forum de la Semaine paru ce mardi, « le Lieutenant-colonel Yotroféi Massina, le directeur général de l’ANR et des agents impliqués dans cette affaire ont été mis aux arrêts de rigueur en fin de semaine dernière ».
« C’est le début de la procédure disciplinaire ouverte par la haute hiérarchie militaire des Forces Armées Togolaises sur décision du Conseil des ministres », souligne le journal, citant des sources proches du dossier.
« Ainsi, le commandant Kodzo Kuloh du régiment de Soutien et d’Appui (RSA), les capitaines N’Guwaki Kadanga de la Compagnie Légère de Transmission (CLT) et Pali Yao , le maréchal des logis chef Essobiyou, le Maréchal des logis Biki Bobozi, de la gendarmerie nationale et le sergent Kpatcha Addi , chef poste à l’ANR, mis en cause parle rapport de la CNDH, seraient tous mis aux arrêts de rigueur avant l’aboutissement de la procédure (…) », a précise ce journal..
Junior AUREL
Savoir News, La Maison de L’INFO
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