Des avocats des personnes condamnées dans le procès d’atteinte contre la sûreté de l’Etat d’avril 2009, ont demandé mardi, la libération de leurs clients, jugeant la procédure judiciaire « nulle et de nul effet », suite au rapport de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) sur les allégations de tortures.
Une vive polémique est née depuis la semaine dernière, suite à un double rapport de la CNDH sur des allégations de tortures lors de ce procès.
Le gouvernement avait publié un rapport, document qu’il a indiqué avoir reçu de la CNDH. Ce rapport « conclut au rejet de l’accusation de torture ».
C’est le gouvernement qui, au lendemain de ce procès, avait ordonné à la CNDH d’ouvrir une « enquête impartiale », afin que lumière soit faite sur les faits allégués.
Deux jours plus tard, la CNDH a publié sur son site Internet, un autre rapport qualifié d’ »authentique », complètement différent de celui publié par le gouvernement.
Dans ce rapport, la CNDH « constate qu’il a été commis sur les détenus, des actes de violences physiques et morales à caractère inhumain et dégradant », alors le document publié par le gouvernement.
Selon des avocats des personnes condamnées dans un déclaration rendue publique, la procédure judiciaire engagée contre leurs clients est « nulle et de nul effet, conformément aux dispositions pertinentes du code de procédure pénal », les « faits de tortures étant ainsi établis ».
Ces avocats « demandent au ministère public d’engager sans délai des poursuites contre les tortionnaires clairement identifiés, leurs complices et leurs commanditaires ».
Ils demandent « solennellement au chef de l’Etat Faure Gnassingbé d’ordonner la libération immédiate de Kpatcha Gnassingbé et de ces co-détenus encore en prison ».
Ils invitent également le gouvernement à « prendre l’initiative d’une loi aux fins d’amnistier les faits reprochés aux personnes innocemment condamnées dans cette affaire par la Cour suprême ».
Rappelons que dans cette affaire, quatre personnes dont Kpatcha Gnassingbé ont été condamnées à 20 ans d’emprisonnement ferme. Deux ont été condamnés à 15 ans de prison, quatre ont écopé de 10 ans d’emprisonnement ferme et deux autres de 5 ans de prison. FIN
Edem Etonam EKUE
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