Le gouvernement a publié samedi dernier, un rapport sur les allégations de tortures lors du procès de complot contre la sûreté de l’Etat d’avril 2009, document qu’il a indiqué avoir reçu de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).
C’est le gouvernement même qui, au lendemain de ce procès, avait ordonné à la CNDH d’ouvrir une « enquête impartiale », afin que lumière soit faite sur les faits allégués.
Selon un communiqué rendu public samedi dernier par le gouvernement, suite à la publication dudit rapport, « la Commission d’enquête a auditionné d’une part, toutes les personnes gardées à vue ou détenues, soit à l’Agence Nationale de Renseignement, soit à la Gendarmerie nationale et d’autre part, toutes les personnes citées comme étant les auteurs des faits allégués ».
Le rapport de la CNDH, selon le gouvernement, « conclut au rejet de l’accusation de torture, mais il préconise également des mesures pour améliorer à l’avenir la situation des détenus ».
Ce lundi, la CNDH a publié sur son site Internet, un rapport qualifié d' »authentique », complètement différent de celui publié par le gouvernement. Dans ce rapport, la CNDH « constate qu’il a été commis sur les détenus, des actes de violences physiques et morales à caractère inhumain et dégradant ».
Dans un communiqué rendu public lundi soir, le gouvernement affirme avoir reçu de la CNDH par le biais du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé des relations avec les institutions république, un « rapport paraphé et signé par son président ».
« Le gouvernement vient d’apprendre avec stupeur que la CNDH a publié sur son site internet, un rapport qu’elle qualifie d’authentique, lequel rapport est différent de celui transmis le 17 février 2012 au gouvernement. Ce rapport dit authentique est paraphé et signé par le président et le rapporteur général de la CNDH. La CNDH indique par ailleurs sur son site internet que le gouvernement a fait publier un rapport travesti et obtenu sur menaces. le gouvernement », souligne le communiqué.
Le gouvernement « dément catégoriquement ces allégations de menaces et précise qu’il n’a reçu de la CNDH, qu’un seul rapport paraphé et signé par son président ».
« Et c’est ce rapport qu’il a rendu public le 18 février 2012 en toute transparence ».
Le gouvernement entend saisir dès demain, 21 février 2012, la CNDH pour «confirmer que le rapport qu’elle a transmis au gouvernement n’est pas le rapport authentique ».
Le gouvernement se dit « déterminé à faire la lumière sur cette publication de deux rapports différents par la CNDH ».
« Comme il s’est engagé dans son communiqué du 18 février 2012, le gouvernement réitère sa volonté d’étudier tout rapport en toute objectivité et de prendre des mesures concrètes permettant de consolider l’Etat de droit au Togo », ajouté le communiqué du gouvernement.
Edem Etonam EKUE
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