La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a invité ce lundi, le président de l’Association « La Cigale » à « régulariser la situation de sa radio en déposant un dossier de renouvellement d’autorisation », selon un communiqué rendu public par cette Institution sur les médias d’Etat.
Les membres de la HAAC se sont retrouvés ce lundi en plénière où ils ont examiné le dossier de la radio privée X-Solaire, fermée depuis novembre 2010, faute de récépissé de l’Association la créant. Ledit document a été délivré le 18 janvier dernier aux responsables de cette radio, mais ses portes restent toujours fermées.
Dans son communiqué, la HAAC a rappelé certaines dispositions du cahier des charges et obligations générales des sociétés des radiodiffusions sonores et télévisions privées relatives au demande de renouvellement d’autorisation et celle de la loi organique n°2009-029 portant modification de la loi organique n°2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la HAAC.
« En effet, l’alinéa 3 de l’article 51 du cahier des charges et obligations générales des sociétés de radiodiffusion sonores et télévisions privées du 10 janvier 2010 stipule que +toute société de radio et de télévision privée qui a cessé d’émettre pendant au moins 3 mois continus, doit adresser une nouvelle demande d’autorisation à la HAAC avant la reprise de ses émissions+. En outre l’article 52 de la loi organique n° 2009-029 relative à la HAAC dispose: +la demande de renouvellement doit être adressée à la HAAC 6 mois avant la date d’expiration de l’autorisation. La HAAC se prononce dans les 2 mois suivant la réception de la demande+ », souligne la HAAC dans le communiqué lu par le rapporteur de l’Institution Mme Awoussaba Adjoa.
« Au regard des dispositions citées, Radio X-Solaire aurait dû déposer un dossier de renouvellement d’autorisation le 9 octobre 2010, date correspondant à l’échéance du 9 avril 2011, relative à l’expiration de son autorisation », poursuite le texte.
« Par conséquent, la HAAC dans une lettre en date de ce lundi, a demandé au président de l’Association « La Cigale » de régulariser la situation de sa radio en déposant un dossier de renouvellement d’autorisation en bonne et due forme », ajoute le communiqué.
La HAAC « rappelle son attachement au respect des lois et textes réglementaires en matière de presse et de communication au Togo ».
Le 24 janvier dernier, la Haute autorité avait promis mettre tout en œuvre pour « traiter dans les meilleurs délais », le dossier de la radio X-Solaire.
Rappelons que la HAAC est l’une des Institution de la République. Elle a pour mission notamment de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse et des autres moyens de communication de masse.
Elle veille également au respect de la déontologie en matière d’information, de communication et à l’accès équitable des partis politiques et des associations aux moyens officiels d’information et de communication.
Par ailleurs, les responsables de cette radio ont assigné en justice l’Autorité de Réglementation des secteurs de Postes et de Télécommunications du Togo (ART&P). Le dossier a été renvoyé ce lundi au 6 février prochain, à la demande de l’avocat de l’ART&P.
Edem Etonam EKUE
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