Le ministre togolais de la justice Tchitchao Tchalim a pris « acte » de la décision récente décision de la Cour de la CEDEAO et a demandé à son collègue des finances de « faire diligence », afin que les 3 millions de F.CFA soient versés à chacun des 9 députés de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC, parti d’opposition) dans l’affaire qui les oppose à l’Etat togolais.
« Le garde des sceaux, ministre de la justice prend acte de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO et demande au ministre des finances de faire diligence, afin que la somme de 3 millions de F.CFA soient mis à la disposition de chacun des requérants, comme en a décidé la Cour de justice de la CEDEAO en réparation du préjudice subi du fait de leur non-audition par l’Assemblée nationale, avant la transmission de leurs lettres de démission à la Cour constitutionnelle », souligne un communiqué de Tchitchao Tchalim lu sur les médias d’Etat.
La décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO, fait toujours couler beaucoup d’encre et de salive, chaque camp, interprétant l’arrêt à sa manière.
Selon l’ANC, l’arrêt de la Cour « établit clairement que les neuf députés n’ont jamais démissionné de leur mandat parlementaire et ordonne à l’Etat du Togo de réparer la violation des Droits de l’Homme dont ils sont victimes ».
Pour le gouvernement, la Cour de justice de la CEDEAO « n’a pas donné suite » à la demande de ces neuf députés, visant leur réintégration à l’Assemblée nationale.
L’Union des Forces de Changement (UFC, parti d’opposition) de Gilchrist Olympio abonde dans le même, sens que le gouvernement, affirmant que « la Cour, ni dans le dispositif, ni dans la décision finale, n’a fait état d’une quelconque réintégration » de ces 9 députés.
D’où la nécessité pour la Cour de justice de la CEDEAO d’expliquer dans un langage terre à terre, l’extrait de son arrêt qui donne lieu à ces interprétations qui empoisonnent le climat politique.
Junior AUREL
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