La décision de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans l’affaire des neuf députés de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC, opposition) exclus de l’Assemblée nationale, est tombée ce vendredi.
« La Cour de justice de la CEDEAO a rendu sa décision. Elle condamne l’Etat togolais et ne reconnaît pas la démission des neuf députés de l’ANC », a déclaré sur la radio privée Nana Fm Eric Dupuy, secrétaire à la communication de l’ANC.
Déjà en fin d’après-midi, l’ANC annonçait sur son site Internet que « la Cour de Justice de la CEDEAO a condamné ce vendredi, l’Etat Togolais dans l’affaire qui l’oppose à 9 (neuf) députés de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), révoqués de leur mandat parlementaire, le 22 novembre 2010 par décision de la Cour constitutionnelle du Togo ».
Selon M.Dupuy, « c’est une grande première. Il faut saluer le courage et la détermination de Jean Pierre Fabre qui a eu cette intelligence de porter l’affaire devant l’Union Interparlementaire et ensuite devant la Cour de justice de la CEDEAO ».
« Nous saluons sa détermination, son courage et surtout sa clairvoyance. Il y a une grande marche qui sera organisée demain à partir de 8H, de Kodjindji jusqu’à la plage comme nous le faisons tous les samedis. Et exceptionnellement demain, M.Fabre va livrer à la population, le contenu réel de la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO », a-t-il souligné..
Pour le secrétaire à la communication de l’ANC, « logiquement, l’Eta togolais doit ramener les neuf députés à l’Assemblée nationale, puisque la Cour de justice de la CEDEAO, ne reconnaît pas leur démission ».
Aucune réaction officielle n’a encore été pour le moment enregistrée. Par ailleurs, la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO n’est pas encore rendue publique.
Rappel:
Jean Pierre Fabre ainsi que huit députés de l’ANC ont été déchus de leur siège à l’Assemblée nationale en novembre 2010, suite à une décision rendue par la Cour constitutionnelle.
Ces députés, tous anciens membres de l’Union des forces de Changement (UFC de Gilchrist Olympio) avaient été élus sous la bannière de ce parti lors des législatives d’octobre 2007.
Quelques semaines avant la tenue de ce scrutin, ils avaient tous signé un « acte » selon lequel ils perdraient leur siège en cas de démission du parti.
Mais force est de constater que l’UFC a été fortement secouée par une crise interne, situation ayant poussé plusieurs responsables dont ces neuf députés à quitter ce parti pour créer leur propre formation politique. D’où la naissance le 10 octobre 2010 de l’ANC.
Ces députés ont été déchus par la Cour constitutionnelles le 22 novembre 2010. Elle avait fondé sa décision sur des « lettres de démission » que lui avait adressées le président de l’Assemblée nationale Abass Bonfoh.
Des lettres dans lesquelles ces députés auraient décidé de « quitter » l’hémicycle pour « convenance politique ».
Mais ces neuf députés ont toujours balayé d’un revers de la main, ces « lettres de démission ».
Edem Etonam EKUE
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