Le verdict du procès des personnes inculpés dans l’affaire de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat est tombé ce jeudi. La chambre judiciaire de la Cour suprême a condamné Kpatcha Gnassingbé ainsi que trois autres accusés à 20 ans de prison de ferme.
En résumé, douze inculpés ont écopé des peines allant de 5 à 20 ans et 21 des peines de 12 à 29 mois assortis d’un ou de deux mois de sursis. Le verdict de la chambre judiciaire de la Cour suprême est sans recours. Elle a statué en premier et dernier ressort.
Selon Me Zeus Ajavon, l’un des avocats de la défense, la Cour « n’a pas pu démontrer la culpabilité des accusés durant tout le procès » et les condamnés.
« Je suis déçu et découragé de ce que la justice togolaise vient de démontrer aujourd’hui. On n’a pu jamais démontrer la culpabilité des accusés pendant tout le procès », a déclaré à l’Agence Savoir News Me Zeus Ajavon.
« Nous avons demandé la relaxe pure et simple de nos clients, car la procédure était nulle sur beaucoup de points. Dans un pays normal, cette procédure doit être déclarée nulle sur beaucoup de points que nous avons soulevés », a-t-il souligné.
« Nous avons fait une exception d’inconstitutionnalité, le juge l’a joint au fond, ce n’est pas possible. Qu’est ce que je vais continuer à enseigner à mes étudiants à l’Université? A leur enseigner la théorie et venir entendre autres choses que ce qui est enseigné, que ce qui se trouve dans les livres ? Je ne sais pas quoi dire », a poursuivi Me Ajavon.
« Nous ne pouvons pas pendant que la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) est en train de siéger en vue de demander le Pardon, la Réconciliation, en même temps, condamner les gens alors que Kpatcha Gnassingbé a officiellement demandé pardon au peuple togolais. On ne peut pas occulter cela et condamner les gens. C’est une décision qui va plomber les travaux de la CVJR », a-t-il estimé.
Pour Me Archange Gabriel Dossou, les avocats de la partie civile « prennent acte » de la décision de la Cour.
« Nous prenons seulement acte de la décision de la Cour. En tout cas, la décision de ce jour prouve au moins que le complot de coup d’Etat n’est pas une fiction, mais plutôt une réalité », a-t-il souligné.
Selon lui, « les droits de la défense ont été aussi respectés ». S’agissant des allégations de tortures, Me Dossou a indiqué qu’aucun avocat, aucun magistrat ne peut encourager la torture, « les droits humains doivent être respectés ».
« D’ailleurs, la Cour a demandé à l’Etat de prendre des dispositions idoines en vue d’une enquête impartiale », a ajouté Me Archange Gabriel Dossou.
Selon le verdict rendu public par Abalo Pétchélébia, président de la Cour suprême et juge instruit du dossier, quatre accusés écopent de 20 ans d’emprisonnement ferme: Kpatcha Gnassingbé, le général Assani Tidjani, le commandant Abi Atti et l’homme d’affaires libano-togolais Bassam El Nadjar (en fuite). Ils sont coupables de crimes de complot formé pour préparer un attentat contre la sûreté de l’Etat.
Considéré comme le présumé cerveau de ce coup d’Etat déjoué, Kpatcha Gnassingbé avait été ministre de la défense. Il a également dirigé la Société d’administration de la zone franche (SAZOF).
Vendredi dernier, l’avocat général avait requis contre huit personnes dont ces quatre inculpés, la réclusion criminelle à perpétuité.
Deux (Kouma et Casimir Dontéma) ont été condamnés à 15 ans de prison. Quatre dont Esso Gnassingbé et Sondou Tchinguilou ont écopé de 10 ans d’emprisonnement ferme et deux dont Lambert Adjinon ont été condamnés à 5 ans de prison.
Un accusé écope de 12 mois de prison pour détention illégale d’armes et 20 autres dont Essolissam Gnassingbé, des peines de 18 à 29 mois assortis d’un ou de deux mois de sursis pour complicité de complot conte la sûreté de l’Etat.
Junior AUREL / Lambert ATISSO
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