Le procès des personnes inculpées dans l’affaire de la tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat d’avril 2009 est entré vendredi soir dans sa dernière ligne droite avec le réquisitoire de l’avocat général Komlan Awouro Missité. Ce dernier a requis la réclusion criminelle à perpétuité contre huit accusés dont Kpatcha Gnassingbé, le général à la retraite Assani Tidjani et Esso Gnassingbé.
« La loi a fixé une peine unique: la réclusion criminelle à perpétuité. Elle n’a pas fixé un minimum, un maximum pour laisser le choix au ministère public. Le ministère public que je représente, n’avait pas le choix », a expliqué à la radio nationale, l’avocat général.
« Dès que vous êtes reconnus coupables, le ministère public ne peut requérir que la réclusion criminelle à perpétuité. C’est seulement ceux qu’ils veulent, juger qui peuvent tenir compte de certaines choses, pour remodeler la peine », a-t-il souligné.
Selon lui, on devait finir vendredi le procès, si les avocats de la défense avaient plaidé aussitôt après son réquisitoire.
« Ils ont estimé que j’ai demandé la requalification des faits, parce que l’infraction qui était prévue au départ, ce n’était pas ça que j’ai retenu pour demander la condamnation. C’est pour cela qu’ils ont demandé un délai pour aller préparer leur défense », a expliqué Komlan Awouro Missité.
« Pour ceux dont nous avons demandé le maintien dans les liens de la prévention, on a requalifié l’infraction en complot contre la sûreté de l’Etat », a-t-il précisé.
Le ministère public n’a pas trouvé de charge contre certaines personnes. Quel sera leur sort?
Pour l’avocat général, « il y a de forte chance que ceux là, puissent recouvrer leur liberté. Mais si le président trouve qu’il y a de charges contre certains, il peut toujours les condamner ».
Aucune charge contre 14 autres, selon le réquisitoire de l’avocat général. Ils rejoignent ainsi, les 10 qui ont déjà bénéficié d’une liberté provisoire le 14 avril dernier.
La plaidoirie des avocats de la défense doit démarrer lundi matin.
Au total 33 accusés – dont un en cavale – sont jugés par la cour suprême pour « tentative d’attentat contre la sûreté de l’Etat, groupement de malfaiteurs, rébellion, violences et complicité ».
L’avocat général a requis la réclusion criminelle à perpétuité contre huit accusés dont Kpatcha Gnassingbé et le général Assani Tidjani et Esso Gnassingbé (civil). Parmi ce groupe figurent également le Commandant Atti Abi et le capitaine Dontéma Kokou.
L’avocat a également requis 12 mois de prison dont 2 mois de sursis ont été requis contre un autre accusé.
Considéré comme le présumé cerveau de ce coup d’Etat déjoué, Kpatcha Gnassingbé avait été ministre de la défense. Il a également dirigé la Société d’administration de la zone franche (SAZOF).
Junior AUREL
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